Renseignements sur les dossiers

Aucun.

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit international privé Les éditions Écosociété inc., Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher c. Banro Corporation Tribunaux Compétence – Choix du tribunal Simple reconnaissance de compétence Forum conveniens Critère du lien réel et substantiel Responsabilité délictuelle Diffamation Motion des défendeurs étrangers en suspension d’instance pour manque de compétence ou au motif de forum non conveniens L’application d’un critère en matière de compétence judiciaire soulève-t-elle des préoccupations particulières dans les actions en diffamation touchant plusieurs ressorts? En l’espèce, la compétence a-t-elle été exercée à bon droit par les juridictions inférieures? L’application du critère du forum non conveniens soulève-t-elle des préoccupations particulières dans les actions en diffamation touchant plusieurs ressorts? Les juridictions inférieures ont-elles commis une erreur en concluant que le Québec n’était pas manifestement un forum plus approprié?

L’action sous-jacente de l’intimée découle de la publication de déclarations qu’elle alléguait diffamatoires dans un livre publié, écrit, documenté et édité par les appelants. L’intimée est une personne morale ontarienne ayant son siège social à Toronto. Les appelants sont des résidents du Québec. Le livre a été publié au Québec et a été distribué à des librairies au Québec, en Ontario et ailleurs au Canada. Le livre peut également être acheté en ligne et il en est fait mention sur de nombreux sites web et dans des journaux disponibles et accessibles en Ontario.

L’intimée a intenté une action contre les appelants, sollicitant des dommages-intérêts pour diffamation, ainsi que des dommages-intérêts punitifs, des dommages-intérêts majorés et une injonction interdisant toute autre diffusion du livre. Les appelants ont présenté une motion en suspension d’instance, alléguant qu’il n’y avait aucun lien réel et substantiel entre l’objet de l’action et l’Ontario et que l’Ontario n’était pas le lieu où il convient que l’action soit instruite. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la motion des appelants en suspension de l’instance. Le juge saisi de la motion a conclu qu’une évaluation équitable des facteurs applicables favorisait manifestement la compétence présumée et que les facteurs applicables favorisaient également l’Ontario quant à la question du tribunal approprié. La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel.