Renseignements sur les dossiers

Aucun.

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À la fin du 19e siècle, le gouvernement fédéral a mis sur pied un système de pensionnats qu'il a exploités en partenariat avec diverses organisations religieuses. Un de ces partenariats a été conclu avec le Diocèse de Sault Ste. Marie, qui a lui-même retenu les services de l'appelant, The Jesuit Fathers of Upper Canada, pour exploiter et administrer le pensionnat pour garçons Garnier. Les pensionnaires étaient de jeunes autochtones provenant de réserves de tout l'Ontario. Les jésuites ont exploité le pensionnat de 1913 jusqu'à sa fermeture en 1958. Le pensionnat était mieux connu sous le nom de« pensionnat de Spanish » parce qu'il se trouvait près de Spanish, en Ontario.

Au début des années 1990, des allégations que certains frères jésuites auraient commis des voies de faits et des agressions sexuelles contre des enfants autochtones ont commencé à émerger. Au début, les allégations étaient de nature très générale et ne visaient pas le pensionnat de Spanish en tant que tel. Les jésuites ont ouvert une enquête sur ces allégations et ont obtenu avec le temps plus de détails sur des allégations visant explicitement le pensionnat.

La Compagnie d'assurance Guardian du Canada (« Guardian ») avait fourni à l'appelant une couverture d'assurance sous forme d'une police responsabilité civile générale et d'une police responsabilité civile complémentaire, renouvelées annuellement, du 30 septembre 1988 au 30 septembre 1994. Dans la police responsabilité civile générale, Guardian convenait de [traduction] « payer au nom de l'assuré toutes les sommes que l'assuré sera tenu légalement de payer à titre de dommages-intérêts en raison de blessures résultant de la prestation de services professionnels ou du défaut de fournir les services professionnels qui auraient dû être rendus, mais la couverture de la présente police ne vaut que pour les réclamations faites, pour la première fois, contre l'assuré pendant la période d'application de la police ...».

Au début de 1994, les allégations relatives au pensionnat de Spanish ont connu un certain dénouement en ce que Peter Cooper, un ancien pensionnaire, retenait les services d'un avocat pour écrire une lettre demandant aux jésuites une réparation, et l'avocat de ces derniers a écrit à Guardian pour lui communiquer ce qui avait été appris au sujet des allégations pour ce qui est tant des auteurs et des victimes nommés que de ceux qui n'étaient pas nommés. La réclamation de Cooper n'a été faite dans les formes qu'après l'expiration des polices consenties par Guardian (de fait, Guardian n'a pas renouvelé les polices). La déclaration de Cooper n'était qu'une de la centaine de déclarations qui, toutes, alléguaient la négligence de la congrégation dans son administration du pensionnat de Spanish.

L'appelant a demandé au tribunal de déclarer que Guardian avait l'obligation de le défendre et l'indemniser à l'égard de ces réclamations. La demande se fondait principalement sur le fait que l'administration du pensionnat constituait une « prestation de services professionnels » au sens de la police. Le juge Whitten a conclu que Guardian n'était pas tenue de défendre l'assuré contre des réclamations faites après l'expiration de la police puisque l'on ne connaissait pas l'existence des demandeurs qui n'avaient pas été signalés durant la période d'application de la police. La Cour d'appel a rejeté l'appel de l'appelant.