Renseignements sur les dossiers

Aucun.

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L'appelant, qui était âgé de 59 ans au moment du procès, est le père de l'une des plaignantes, qui avait 12 ans à l'époque où se seraient produits les faits reprochés et 13 ans lors du procès. La deuxième plaignante avait 11 ans à l'époque des faits et 13 ans au moment du procès.

Au procès, la juge a d'abord examiné les chefs d'accusation concernant la fille de l'appelant. Elle a accepté le témoignage de la fillette, le jugeant plausible sur les questions pertinentes, et elle n'a pas prêté foi aux dénégations de l'appelant. Par ailleurs, la juge du procès a conclu que la deuxième plaignante n'avait pas dit la vérité sur certains points dans son témoignage. Elle a déclaré l'appelant coupable de six des chefs mentionnés dans l'acte d'accusation : agression sexuelle, contacts sexuels et incitation à des contacts sexuels. Dans des motifs supplémentaires, la juge du procès a ordonné l'arrêt conditionnel des procédures relativement aux accusations de contacts sexuels et elle a inscrit un verdict de culpabilité relativement à un chef d'agression sexuelle et à un chef d'incitation à des contacts sexuels à l'égard de chacune des deux plaignantes. En appel, la Cour d'appel a majoritairement rejeté l'appel en ce qui concerne les chefs 6, 7 et 8 concernant la fille de l'appelant. Le juge Oppal, dissident, aurait accueilli l'appel relativement à ces chefs d'accusation et aurait ordonné un nouveau procès, pour le motif que la juge du procès aurait fait erreur en se fondant sur une preuve irrecevable pour rejeter la preuve de l'appelant.