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Renseignements sur les dossiers

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25617

Succession Clément Guillemette, et al. c. J.M. Asbestos Inc., et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1998-06-02 Chèque Objet: Paiement, chèque #2201-07337738 au montant de 516,79 $ daté du 20 avril 1998, envoyé à Mes Mailhot, Drapeau
1998-05-15 Appel fermé
1998-05-06 Certificat de taxation délivré à, Noel et Associés
1998-05-06 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (1 folder)
1998-05-05 Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $9,756.85
1998-04-20 50,00 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt 30457
1998-04-17 Certificat de taxation délivré à, Richard Gaudreau
1998-04-17 Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $6,504.23
1998-04-08 Ordonnance de paiement approuvée, sent to Finance on April 14/98
1998-04-01 50,00 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #30350
1998-03-23 Copie du jugement formel en voie de préparation, all parties
1998-03-19 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal)
1998-03-02 Ordonnance de paiement approuvée, sent to Finance on March 3/98
1998-02-23 Jugement rendu sur l'appel, JC L'HD G Co McL Ia Ba
Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
1998-02-23 Audition de l'appel, 1998-02-23, JC L'HD G Co McL Ia Ba
1998-02-18 Avis de comparution, of Claire Delisle, Marie-France Bernier, Richard Mailhot et al for the hearing of the appeal Succession Clément Guillemette
1998-02-09 Divers, 12 copies de Loi sur les accidents de travail (à jour au 1er février 1985), avec signification Succession Clément Guillemette
1998-02-09 Divers, 12 copies de Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (à jour au 4 juillet 1986), avec signification Succession Clément Guillemette
1998-02-09 Recueil de sources, 12 copies, avec signification, complété le : 1998-02-09 Succession Clément Guillemette
1998-02-09 Recueil de sources, 12 copies, avec signification, complété le : 1998-02-09 Commission de la santé et de la sécurité du travail
1998-01-29 Avis de comparution, of Richard Mailhot Succession Clément Guillemette
1998-01-14 Audition d'appel mise au rôle, 1998-02-23
1997-12-18 Preuve de signification, of the intervener's factum and authorities
1997-12-15 Recueil de sources, 12 copies, complété le : 1997-12-15 Confédération des syndicats nationaux
1997-12-15 Mémoire de l'intervenant(e), 24 copies, avec signification, complété le : 1997-12-15 Confédération des syndicats nationaux
1997-12-15 Mémoire de l'intervenant(e), 24 copies, avec signification, complété le : 1997-12-15 Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-12-15 Preuve de signification, of Authorities vol. I & II
1997-12-12 Recueil de sources, 10 copies of vol. 1 and 2, avec signification, complété le : 1997-12-12 J.M. Asbestos Inc.
1997-12-02 Preuve de signification, of the respondent's factum (J.M. Asbestos Inc.)
1997-11-25 Mémoire de l'intimé(e), 24 copies (see order of Nov. 24/97), complété le : 1997-11-25 J.M. Asbestos Inc.
1997-11-24 Réponse à requête en prorogation de délai, to file the respondent's factum to Nov. 25, 1997 (Noel, Berthiaume), complété le : 1997-11-24 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1997-11-24 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1998-01-19
1997-11-24 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, to file their factum
1997-11-24 Décision sur requête en prorogation de délai, to file their factum to Nov. 25/97, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-11-24 Audition de requête en prorogation de délai, 1997-11-24, to file their factum to Nov. 25/97, Reg
1997-11-24 Présentation de requête en prorogation de délai, 1997-11-24, to file their factum to Nov. 25/97, Reg
1997-11-19 Réponse à requête en prorogation de délai, to file the respondent's factum to Nov. 25\97, complété le : 1997-11-19 Succession Clément Guillemette
1997-11-19 50 $ frais de dépôt pour avis de requête, receipt #28143 J.M. Asbestos Inc.
1997-11-19 Affidavit, to file the factum to Nov. 25\97; Gérard Dugré, avec signification J.M. Asbestos Inc.
1997-11-19 Requête en prorogation de délai, to file the factum to Nov. 25\97, avec signification, complété le : 1997-11-19 J.M. Asbestos Inc.
1997-11-10 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Sauvé & Roy to D. Beaulieu, letter dated Nov. 10, 1997 (fax copy) re: préférerait que la date d'audience soit fixée après la première semaine du mois de février 1998
1997-10-14 Preuve de signification, of factum (admitted on Sept. 23\97)
1997-09-26 Dossier de la cour d'appel, 1 folder
1997-09-26 Dossier conjoint certifié Succession Clément Guillemette
1997-09-24 Divers, 10 copies of "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles" Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1997-09-23 Mémoire de l'appelant(e), 24 copies, complété le : 1997-09-23 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1997-09-19 Preuve de signification, of the appellant's factum
1997-09-18 Mémoire de l'appelant(e), 24 copies, complété le : 1997-09-18 Succession Clément Guillemette
1997-09-08 Décision sur requête en autorisation d'intervention, la requérante est autorisée à signifier et déposer un mémoire d'au plus 20 pages et à plaider pendant au plus 15 min., Ia
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-09-08 Audition de requête en autorisation d'intervention, 1997-09-08, la requérante est autorisée à signifier et déposer un mémoire d'au plus 20 pages et à plaider pendant au plus 15 min., Ia
1997-09-08 Présentation de requête en autorisation d'intervention, 1997-09-08, la requérante est autorisée à signifier et déposer un mémoire d'au plus 20 pages et à plaider pendant au plus 15 min., Ia
1997-09-08 Décision sur requête en autorisation d'intervention, la requérante est autorisée à signifier et déposer un mémoire d'au plus 20 pages et à plaider pendant au plus 15 min., Ia
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-09-08 Audition de requête en autorisation d'intervention, 1997-09-08, la requérante est autorisée à signifier et déposer un mémoire d'au plus 20 pages et à plaider pendant au plus 15 min., Ia
1997-09-08 Présentation de requête en autorisation d'intervention, 1997-09-08, la requérante est autorisée à signifier et déposer un mémoire d'au plus 20 pages et à plaider pendant au plus 15 min., Ia
1997-09-03 Preuve de signification, of Case on Appeal (admitted on Aug. 4\97)
1997-09-03 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from R. Mailhot to M. Larmour, letter dated Aug. 28, 1997 (fax copy) re: n'a pas d'objection à la requête en intervention par la Comm. de la Santé et de la Sécurité
1997-08-29 Décision sur requête en prorogation de délai, to file a reply to the response on the motion to intervene to Aug. 22/97, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-08-29 Audition de requête en prorogation de délai, 1997-08-29, to file a reply to the response on the motion to intervene to Aug. 22/97, Reg
1997-08-29 Présentation de requête en prorogation de délai, 1997-08-29, to file a reply to the response on the motion to intervene to Aug. 22/97, Reg
1997-08-25 Preuve de signification, of the response to the motions to intervene
1997-08-22 Divers, REPLY to the respondent's J.M. Asbestos response Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-08-22 Affidavit, to file a reply on leave to intervene (of Maurice Cloutier) Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-08-22 50 $ frais de dépôt pour avis de requête, to extend time receipt #34615 Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-08-22 Requête en prorogation de délai, to file a reply to the J.M. Asbestos' response to leave to intervene, complété le : 1997-08-22 Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-08-21 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (by fax) from Gérard Dugré; re: does not object to the extension of time to file the intervener's reply on his motion; objects to the intervention of Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-08-11 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (by fax) from Pierre Arguin; re: Me Cloutier sera de retour au bureau le 20 aout 1997 pour répliquer (original filed Aug. 15\97)
1997-08-11 Divers, 5 copies of objection to the intervention of Commission de la santé et de la sécurité du travail J.M. Asbestos Inc.
1997-08-11 Divers, 5 copies of objection to the intervention of Confédération des Syndicats nationaux J.M. Asbestos Inc.
1997-08-05 Dossier conjoint, 24 copies Succession Clément Guillemette
1997-07-18 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Sylvie Roussel, letter dated July 16, 1997 re: s'en remet à la discrétion de la Cour relativement à la requête en intervention par la Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-07-11 Preuve de signification, of the motion to intervene
1997-07-09 50 $ frais de dépôt pour avis de requête, receipt #34459 (in Commission d`appel) Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-07-09 Affidavit, 5 copies; Gérard Bibeau (in Commission d`appel), avec signification Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-07-09 Requête en autorisation d'intervention, 5 copies (in Commission d`appel), avec signification, complété le : 1997-07-09 Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-07-09 50 $ frais de dépôt pour avis de requête, receipt #34458 (in Succession Clément Guillemette) Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-07-09 Affidavit, 5 copies; Gérard Bibeau (in Succession Clément Guillemette), avec signification Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-07-09 Requête en autorisation d'intervention, 5 copies (in Succession Clément Guillemette), avec signification, complété le : 1997-07-09 Commission de la santé et de la sécurité du travail
1997-07-03 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (par fax) de Sylvie Roussel; s`en remet à la discrétion de la Cour relativement à la requête en intervention par Confédération des syndicats nationaux (original déposé 3/07/97
1997-06-30 Affidavit, 5 copies; Charles Prévost, avec signification Confédération des syndicats nationaux
1997-06-30 50 $ frais de dépôt pour avis de requête, receipt #34427 Confédération des syndicats nationaux
1997-06-30 Requête en autorisation d'intervention, 5 copies, avec signification, complété le : 1997-06-30 Confédération des syndicats nationaux
1997-05-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (une copie de l'article 32) envoyée à Levasseur Delisle (QC)
1997-05-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (une copie de l'article 32) envoyée à Mailhot Drapeau (Charlesbourg, QC)
1997-05-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (une copie de l'article 32) envoyée à Byers Casgrain (Montréal, QC)
1997-05-30 Preuve de signification, of the notice of security deposit
1997-05-30 Preuve de signification, of the notice of appeal (service admitted on May 23, 1997)
1997-05-29 Preuve de signification, of notice of security deposit
1997-05-26 Avis de dépôt du cautionnement, Avec signification
1997-05-26 Preuve de signification, of the notice of appeal
1997-05-23 500 $ dépôt du cautionnement, receipt no. 2417 ($10.00 requested) Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1997-05-23 Avis d'appel, complété le : 1997-05-23 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1997-05-22 500 $ dépôt du cautionnement, receipt no. 2416 ($10.00 requested) Succession Clément Guillemette
1997-05-22 Avis d'appel, complété le : 1997-05-22 Succession Clément Guillemette
1997-04-24 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So Ia, Les demandes d'autorisation d'appel sont accordées
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-04-24 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Levasseur Delisle (Québec, QC)
1997-04-24 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau
1997-04-24 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume
1997-02-21 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So Ia
1996-12-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (SECOND APPLICATION), avec signification, complété le : 1996-12-09 J.M. Asbestos Inc.
1996-12-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies (FIRST APPLICATION), avec signification, complété le : 1996-12-05 J.M. Asbestos Inc.
1996-11-21 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1996-11-20 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Nov 12/96, G
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1996-11-20 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1996-11-20, to Nov 12/96, G
1996-11-20 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1996-11-20, to Nov 12/96, G
1996-11-15 Correspondance provenant de, (by fax) dated Nov. 15/96 from Me Maurice Cloutier indiquant qu'il n'a pas d'objection à formuler relativement à la requête en prorogation de délai Commission de la santé et de la sécurité du travail
1996-11-15 Réponse à requête en prorogation de délai, to file the application to Nov. 12/96, complété le : 1996-11-15 J.M. Asbestos Inc.
1996-11-14 Réponse à requête en prorogation de délai, to FILE the (SECOND) application for leave to Nov. 12/96, complété le : 1996-11-14 Succession Clément Guillemette
1996-11-12 Correspondance provenant de, de Me Richard Gaudreau datée du 7 novembre 1996 pour informer la Cour qu'il agit comme correspondant pour les requérants Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1996-11-12 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (SECOND APPLICATION), avec signification, complété le : 1996-11-12 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1996-11-12 Divers, 5 copies of LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1996-11-12 50 $ frais de dépôt, (SECOND APPLICATION) receipt #32978 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1996-11-12 Affidavit, to FILE the (SECOND) the application for leave to Nov. 12/96 (of Me Pierre Landry), avec signification Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1996-11-12 50 $ frais de dépôt pour une requête, to extend time receipt #32989 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1996-11-12 Requête en prorogation de délai, to FILE the (SECOND) application for leave to Nov. 12/96, avec signification, complété le : 1996-11-12 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1996-11-04 50 $ frais de dépôt, receipt #32947 Succession Clément Guillemette
1996-11-04 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (FIRST APPLICATION), avec signification, complété le : 1996-11-04 Succession Clément Guillemette

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Guillemette, Succession Clément Demandeur(eresse) Actif
Lilianne Boisvert Guillemette Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
J.M. Asbestos Inc. Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Commission d'appel en matière de lésions professionnelles Demandeur(eresse) Actif

c.

Sous-parties (1) - Intimés
Nom Rôle Statut
J.M. Asbestos Inc. Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Confédération des syndicats nationaux Intervenant(e) Actif
Commission de la santé et de la sécurité du travail Intervenant(e) Actif
Commission d'appel en matière de lésions professionnelles Autre Actif
Paquin, Micheline Autre Actif
Commission de la santé et de la sécurité du travail Autre Actif
Guillemette, Succession Clément Autre Actif
Lilianne Boisvert Guillemette Autre Actif
Commission de la santé et de la sécurité du travail Autre Actif

Procureurs

Partie : Guillemette, Succession Clément

Procureur(s)
Nom
Richard Mailhot
Coordonnées
Mailhot Drapeau
107 - 6780, 1re AV
CHARLESBOURG, Québec
G1H 2W8
Téléphone : (418) 623-1169
Télécopieur : (418) 623-9666
Correspondant
Nom
Richard Gaudreau
Coordonnées
Bergeron, Gaudreau
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424

Partie : Lilianne Boisvert Guillemette

Procureur(s)
Nom
Richard Mailhot
Coordonnées
Mailhot Drapeau
107 - 6780, 1re AV
CHARLESBOURG, Québec
G1H 2W8
Téléphone : (418) 623-1169
Télécopieur : (418) 623-9666
Correspondant
Nom
Richard Gaudreau
Coordonnées
Bergeron, Gaudreau
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424

Partie : Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

Procureur(s)
Nom
Claire Delisle
Coordonnées
Levasseur, Delisle & Associés
900 PL D'YOUVILLE
7e ÉTAGE
QUÉBEC, Québec
G1R 3P7
Téléphone : (418) 644-7777
Télécopieur : (418) 644-8237
Correspondant
Nom
Sylvie Roussel
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : J.M. Asbestos Inc.

Procureur(s)
Nom
Gérard Dugré
Coordonnées
Fraser Milner Casgrain
1, Place Ville-Marie
Bureau 3900
Montréal, Québec
H3B 4M7
Téléphone : (514) 878-8800
Télécopieur : (514) 866-2241
Correspondant
Nom
Sylvie Roussel
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Confédération des syndicats nationaux

Procureur(s)
Nom
Edward Kravitz
Coordonnées
Sauvé & Roy
501 - 2100 BOUL DE MAISONNEUVE E
MONTRÉAL, Québec
H2K 4S1
Téléphone : (514) 529-4901
Télécopieur : (514) 529-4932
Correspondant
Nom
Sylvie Roussel
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Commission de la santé et de la sécurité du travail

Procureur(s)
Nom
Maurice Cloutier
Coordonnées
Panneton, Lessard
1199, rue de Bleury
12e étage CP 6056 succ Centre Ville
Montréal, Québec
H3B 3J1
Téléphone : (514) 873-3854
Télécopieur : (514) 486-4118
Correspondant
Nom
Sylvie Roussel
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Paquin, Micheline

Procureur(s)
Nom
Claire Delisle
Coordonnées
Levasseur, Delisle & Associés
900 PL D'YOUVILLE
7e ÉTAGE
QUÉBEC, Québec
G1R 3P7
Téléphone : (418) 644-7777
Télécopieur : (418) 644-8237
Correspondant
Nom
Sylvie Roussel
Coordonnées
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 23 novembre 1993
Cour supérieure du Québec

450-05-000204-913

Requête en évocation de l'intimée, J.M. Asbestos, accueillie

Le 9 septembre 1996
Cour d’appel du Québec (Montréal)

500-09-000024-935

Appel rejeté

Documents déposés

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.

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Date de modification : 2025-05-13