Renseignements sur les dossiers
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22341
Alain Barbeau c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1997-09-08 | Appel fermé | |
| 1992-12-22 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Cour d'appel du Québec Re: Court records returned | |
| 1992-09-02 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull,QC) | |
| 1992-09-02 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Quebec) | |
| 1992-08-27 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume, Aubry & Associés (Hull,QC) | |
| 1992-08-27 |
Jugement rendu sur l'appel, LaF L'HD G Co St, Le pourvoi est rejeté et la déclaration de culpabilité de l'appelant pour attentat à la pudeur est confirmée. (Le juge Stevenson n'a pas pris part au jugement.) Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1992-08-18 | Divers, To Note memo of Claude Alain re: letter dated August 17/92 of Sylvie Roussel distributed to Chief Justice Lamer. | |
| 1992-08-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, (par fax) de Noel, Berthiaume; objet: consent à ce que le jugement soit rendu par 4 juges | |
| 1992-08-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, (par fax) de Noel, Berthiaume; objet: consent à ce que le jugement soit rendu par 4 juges | |
| 1992-08-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, (original) de Noel, Berthiaume; objet: consent à ce que le jugement soit rendu par 4 juges | |
| 1992-08-17 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, (original) de Noel, Berthiaume; objet: consent à ce que le jugement soit rendu par 4 juges | |
| 1992-05-19 | Divers, transcripts received and distributed to the justices (45 pages) | |
| 1992-04-30 |
Audition de l'appel, 1992-04-30, LaF L'HD G Co St Décision en délibéré |
|
| 1992-04-27 | Recueil de sources, 10 copies of joint | Alain Barbeau |
| 1992-04-21 |
Audition d'appel mise au rôle, 1992-04-30 Décision en délibéré |
|
| 1992-04-06 | Mémoire de l'intimé(e), 24 copies | Sa Majesté la reine |
| 1992-01-27 | Signification, of case on appeal | |
| 1992-01-27 | Signification, of factum | |
| 1992-01-20 | Ordonnance sur requête diverse, to accept the case on appeal in it's present form, | |
| 1992-01-16 | Dossier de la cour d'appel, (accordeon) | |
| 1992-01-16 | Dossier conjoint certifié, 1 copy | Alain Barbeau |
| 1992-01-15 | Réponse à requête diverse, to accept the case in its present form (original) | Sa Majesté la reine |
| 1992-01-15 | Affidavit, (of Sylvie Roussel) to accept the case on appeal in its present form (original) | Alain Barbeau |
| 1992-01-15 | Avis de requête diverse, to accept the case on appeal in its present form (original) | Alain Barbeau |
| 1992-01-14 |
Décision sur requête diverse, to file the case on appeal in its present form,, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1992-01-14 | Audition de requête diverse, 1992-01-14, to file the case on appeal in its present form,, Reg | |
| 1992-01-14 | Présentation de requête diverse, 1992-01-14, to file the case on appeal in its present form,, Reg | |
| 1992-01-13 | Réponse à requête diverse, to file the Case on Appeal in its present form | Sa Majesté la reine |
| 1992-01-13 | Affidavit, to file the Case on appeal in its present form; Sylvie Roussel (by fax) | Alain Barbeau |
| 1992-01-13 | Avis de requête diverse, to file the Case on appeal in its present form (by fax) | Alain Barbeau |
| 1992-01-10 | Avis d'audition, 2 copies, avec signification | Alain Barbeau |
| 1992-01-10 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1992-04-27 | |
| 1992-01-07 | Mémoire de l'appelant(e), 24 copies | Alain Barbeau |
| 1992-01-07 | Dossier conjoint, 23 copies (motion to accept in its present form necessary) | Alain Barbeau |
| 1991-03-26 | Signification, of the Notice of Appeal, avec signification | |
| 1991-03-13 | 30 $ de frais de dépôt, receipt #19246 | Alain Barbeau |
| 1991-03-13 | Divers, 1 copy of Court of Appeal reasons | Alain Barbeau |
| 1991-03-13 | Avis d'appel, 2 copies | Alain Barbeau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Barbeau, Alain | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Barbeau, Alain
Procureur(s)
521 RUE SACRÉ-COEUR O
ALMA, Québec
G8B 1M4
Téléphone : (418) 668-3011
Télécopieur : (418) 668-0209
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
RC31 - 725, rue Harvey O.
Alma, Québec
G8B 1P5
Téléphone : (418) 662-6433
Télécopieur : (418) 480-1913
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour des sessions de la paix du Québec
Pas disponible
Requête en cassation de l'acte d'accusation formel accueillie;
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-10-000085-881
L'appel est rejeté
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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