Renseignements sur les dossiers
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21663
Darrel Boyd McClure c. Sa Majesté la reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-13 | Appel fermé | |
| 1992-10-16 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, Sent to Court of Appeal of B.C. (Vancouver,BC) Re: Lower Court record sent back. | |
| 1991-04-10 | Divers, transcripts received and distributed to the justices (40 pages) | |
| 1991-04-10 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Vancouver,BC) | |
| 1991-04-10 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & henderson (Ottawa,ON) | |
| 1991-04-10 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa,ON) | |
| 1991-03-26 |
Jugement rendu sur l'appel, JC LaF L'HD So G Co McL St Ia Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1991-03-26 | Audition de l'appel, 1991-03-26, JC LaF L'HD So G Co McL St Ia | |
| 1991-03-21 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Mr. Burke-Robertson; re: order that the appeals should be heard; McClure - Seaboyer - Gayme | |
| 1991-02-28 | Recueil de sources, JOINT 10 copies, with service | Darrel Boyd McClure |
| 1991-02-08 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1991-02-04 | Audition d'appel | |
| 1991-02-04 | Appel retiré du rôle | |
| 1991-01-24 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, (namely week of March 25, 1991) | Darrel Boyd McClure |
| 1991-01-18 | Audition d'appel mise au rôle, 1991-03-26 | |
| 1991-01-10 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, With service | |
| 1991-01-08 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, "The appeal is to be placed at the foot of the January 1991 session." Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1991-01-08 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1991-01-08, "The appeal is to be placed at the foot of the January 1991 session." | |
| 1991-01-08 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1991-01-08, "The appeal is to be placed at the foot of the January 1991 session." | |
| 1991-01-08 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1991-01-08, "The appeal is to be placed at the foot of the January 1991 session." | |
| 1991-01-08 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Darrel Boyd McClure |
| 1991-01-04 | Affidavit, William F. Ehrcke, with service | Sa Majesté la reine |
| 1991-01-04 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, (placing the appeal at the end of the lists for Jan. 21\91), with service | Sa Majesté la reine |
| 1990-12-12 | Avis d'audition, With service | Darrel Boyd McClure |
| 1990-12-11 | Dossier de la cour d'appel, 1 envelop | |
| 1990-12-03 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1991-01-21 | |
| 1990-12-03 | Mémoire de l'appelant(e), 20 copies, with service | Darrel Boyd McClure |
| 1990-11-20 | Signification, of case on appeal vols 1 and 2, with service | |
| 1990-11-19 | Dossier conjoint, 21 copies, vols 1 and 2 | Darrel Boyd McClure |
| 1989-11-02 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 15954 | Darrel Boyd McClure |
| 1989-11-02 | Avis d'appel, With service | Darrel Boyd McClure |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| McClure, Darrel Boyd | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : McClure, Darrel Boyd
Procureur(s)
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 4K7
Téléphone : (604) 688-6232
Télécopieur : (604) 688-3687
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
602 - 865 Hornby St
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2G3
Téléphone : (604) 660-1126
Télécopieur : (604) 660-1142
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de comté de la Colombie-Britannique
Not available
Conviction: Two counts of rape and one count of indecent assault
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
Not available
Appeal dismissed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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