Renseignements sur les dossiers
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20860
Régis D'Amours c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-04-24 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, ci-joint le dossier de la Cour d'appel envoyé à J. Tardif, greffier (Québec,Qc) | |
| 1990-02-21 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Bergeron, Gaudreau, Pinet (Hull,Qc) | |
| 1990-02-21 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Décary (Hull,QC) | |
| 1990-02-21 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1990-02-15 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC) | |
| 1990-01-25 |
Jugement rendu sur l'appel, La W L'HD So G Co McL Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1990-01-25 | Audition de l'appel, 1990-01-25, La W L'HD So G Co McL | |
| 1990-01-19 | Audition d'appel | |
| 1990-01-19 | Appel retiré du rôle | |
| 1990-01-19 | Audition d'appel mise au rôle, 1990-01-25 | |
| 1990-01-03 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Sa Majesté la reine |
| 1989-09-22 | Avis d'audition, Avec signification | Régis D'Amours |
| 1989-09-13 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | |
| 1989-09-12 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Régis D'Amours |
| 1989-09-12 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-10-02 | |
| 1989-09-12 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-09-12 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-09-12, Reg | |
| 1989-09-12 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-09-12, Reg | |
| 1989-09-11 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Sa Majesté la reine |
| 1989-09-06 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies,, avec signification | Régis D'Amours |
| 1989-06-22 | Dossier conjoint certifié, , 1 copy of vols. 1 to 5 | Régis D'Amours |
| 1989-06-22 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1989-06-15 | Dossier conjoint, , 21 copies of vols. 1 to 5, avec signification | Régis D'Amours |
| 1989-03-10 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1989-02-22 | Avis d'appel, Avec signification | Régis D'Amours |
| 1989-02-14 | Avis d'appel | Régis D'Amours |
| 1989-02-10 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Robert Décary (Hull,Qc) | |
| 1989-02-10 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Johanne St-Gelais (Mtl,Qc) | |
| 1989-02-02 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La LaF L'HD, La requête en autorisation de pourvoi est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-09-29 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-09-29, La LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-09-29 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-09-29, La LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-09-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Sa Majesté la reine |
| 1988-08-30 | Demande d'autorisation d'appel prête à être entendue (anciennes règles) | |
| 1988-04-19 | Signification | |
| 1988-04-06 | Dossier de cour d'appel, Vols. 1-2-3-4-5, 4 copies | |
| 1988-04-06 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (in conjunction with motion for leave to appeal) | Régis D'Amours |
| 1988-04-06 | 30 $ frais de dépôt, receipt # 12287 | Régis D'Amours |
| 1988-04-06 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, complété le : 1988-04-06 | Régis D'Amours |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| D'Amours, Régis | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : D'Amours, Régis
Procureur(s)
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B7
Téléphone : (514) 397-0040
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
2.55 - 300 BOUL JEAN-LESAGE
QUÉBEC, Québec
G1K 8K6
Téléphone : (418) 649-3500
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
00000000000000000000
Conviction: Second degree murder
Cour d’appel du Québec (Québec)
00000000000000000000
Appeal rejeté - requête pour preuve nouvelle rejetée
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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