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Renseignements sur les dossiers

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19830

BACM Industries Ltée c. Louis L. LoCicero, et al.

(Manitoba) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1989-04-12 Frais de taxation 30,00 $, receipt #13735 BACM Industries Ltée
1989-04-12 Certificat de taxation délivré à, issued to Osler, Hoskins
1989-03-14 Correspondance (envoyée par la Cour) à, returning court record.
1988-10-07 Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note copy of judgment sent to I.A. Ludwig, (Wpg,MN)
1988-10-07 Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note copy of judgment sent to A. Sweatman, (Wpg,MN)
1988-09-20 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Winnipeg,MN)
1988-06-10 Décision sur le mémoire de frais, $5,298.04
1988-03-23 Jugement rendu sur l'appel, (Appeal allowed. Costs to the apellant here and in the courts below), E McI W LeD LaF
Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
1988-03-23 Audition de l'appel, 1988-03-23, (Appeal allowed. Costs to the apellant here and in the courts below), E McI W LeD LaF
1988-03-23 Recueil de sources, , 6 copies Louis L. LoCicero
1988-02-23 Mémoire de l'intimé(e), , 22 copies Louis L. LoCicero
1987-04-09 Avis d'audition, With service BACM Industries Ltée
1987-03-19 Audition d'appel mise au rôle, 1988-03-23
1987-03-19 Avis d'audition, With service BACM Industries Ltée
1987-03-19 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1987-05-04
1987-03-18 Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies, with service BACM Industries Ltée
1987-03-17 Dossier de la cour d'appel
1986-12-17 Dossier conjoint certifié BACM Industries Ltée
1986-12-17 Dossier conjoint, , 21 copies vols. 1, 1A, 2, 3 and 4 BACM Industries Ltée
1986-07-03 500 $ dépôt du cautionnement, receipt # 1461 BACM Industries Ltée
1986-07-03 Avis de dépôt du cautionnement, With service
1986-06-17 30 $ de frais de dépôt, , receipt # 9464 BACM Industries Ltée
1986-06-17 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1986-06-17 Avis d'appel, With service BACM Industries Ltée
1986-05-22 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McI C
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1986-04-22 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-04-22, JC McI C
Décision en délibéré
1986-04-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-04-22, JC McI C
Décision en délibéré
1986-04-11 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, with service Louis L. LoCicero
1986-04-01 Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, with service, complété le : 1986-04-01 BACM Industries Ltée

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
BACM Industries Ltée Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
LoCicero, Louis L. Intimé(e) Actif
Brown, John Murray Intimé(e) Actif
Ravin, Rita Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : BACM Industries Ltée

Procureur(s)
Noms
Alan Sweatman, Q.C.
Douglas Abra
Coordonnées
Thompson Dorfman Sweatman
2200 - 201 PORTAGE AVE
WINNIPEG, Manitoba
R3B 3L3
Téléphone : (204) 957-1930
Correspondant
Nom
Patricia J. Wilson
Coordonnées
Osler, Hoskin & Harcourt
1500 - 50 O'Connor St
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com

Partie : LoCicero, Louis L.

Procureur(s)
Nom
Israel A. Ludwig
Coordonnées
Wilder, Wilder & Langtry
1500 - 1 LOMBARD PLACE
WINNIPEG, Manitoba
R3B 0X3
Téléphone : (204) 947-1456
Correspondant
Nom
Brian A. Crane, Q.C.
Coordonnées
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Brown, John Murray

Procureur(s)
Nom
Israel A. Ludwig
Coordonnées
Wilder, Wilder & Langtry
1500 - 1 LOMBARD PLACE
WINNIPEG, Manitoba
R3B 0X3
Téléphone : (204) 947-1456
Correspondant
Nom
Brian A. Crane, Q.C.
Coordonnées
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Ravin, Rita

Procureur(s)
Nom
Israel A. Ludwig
Coordonnées
Wilder, Wilder & Langtry
1500 - 1 LOMBARD PLACE
WINNIPEG, Manitoba
R3B 0X3
Téléphone : (204) 947-1456
Correspondant
Nom
Brian A. Crane, Q.C.
Coordonnées
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 15 novembre 1985
Cour du Banc de la Reine du Manitoba

2413/77

Application granted

Le 7 mars 1986
Cour d’appel du Manitoba

500/84

Respondent's appeal allowed

Documents déposés

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13