Renseignements sur les dossiers
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18575
Sa Majesté la reine c. Thomas Sophonow
(Manitoba) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1985-01-22 | Divers, to note records sent to B.T. Cadger (Wpg,MN) | |
| 1985-01-22 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Winnipeg,MN) | |
| 1985-01-22 | Divers, to note records returend to L. Penner (Wpg,MN) | |
| 1984-12-10 |
Jugement rendu sur l'appel, JC E McI La W LeD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1984-12-10 | Audition de l'appel, 1984-12-10, JC E McI La W LeD | |
| 1984-11-30 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Thomas Sophonow |
| 1984-11-30 | Ordonnance sur requête pour déposer un mémoire volumineux | |
| 1984-11-29 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire volumineux, E Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1984-11-29 | Audition de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1984-11-29, E | |
| 1984-11-29 | Présentation de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1984-11-29, E | |
| 1984-11-28 | Affidavit | Thomas Sophonow |
| 1984-11-28 | Requête pour déposer un mémoire volumineux | Thomas Sophonow |
| 1984-11-26 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Thomas Sophonow |
| 1984-11-14 |
Décision sur requête en annulation, JC B McI C La Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1984-11-14 | Audition de requête en annulation, 1984-11-14, JC B McI C La | |
| 1984-11-14 | Présentation de requête en annulation, 1984-11-14, JC B McI C La | |
| 1984-10-22 | Signification | |
| 1984-10-22 | Requête en annulation, 10 copies | Thomas Sophonow |
| 1984-10-22 | Requête en annulation, 10 copies, with service | Thomas Sophonow |
| 1984-10-18 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | |
| 1984-10-18 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1984-10-16 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1984-10-16 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1984-10-16 | |
| 1984-10-16 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1984-10-16 | |
| 1984-10-16 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1984-10-16 | |
| 1984-10-12 | Affidavit | Sa Majesté la reine |
| 1984-10-12 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Sa Majesté la reine |
| 1984-10-12 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1985-01-21 | |
| 1984-09-27 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies | Sa Majesté la reine |
| 1984-09-21 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1984-09-21 | Dossier conjoint | Sa Majesté la reine |
| 1984-09-17 | Requête en annulation, 7 copies | Thomas Sophonow |
| 1984-09-17 | Affidavit, 6 copies | Sa Majesté la reine |
| 1984-09-17 | Dossier conjoint certifié | Sa Majesté la reine |
| 1984-09-14 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1984-09-11 | Audition d'appel mise au rôle, 1984-12-10 | |
| 1984-08-02 | Divers, to note vols. 1 to 7 of transcripts | Sa Majesté la reine |
| 1984-05-08 | Divers, to note consent to both parties to Soloway, Wright acting on behalf of both parties. | Sa Majesté la reine |
| 1984-03-29 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1984-03-27 | Affidavit, of D. Kopcky | Sa Majesté la reine |
| 1984-03-27 | Avis d'appel | Sa Majesté la reine |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sophonow, Thomas | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
Stuart Whitley
405 BROADWAY AVE
6TH FL
WINNIPEG, Manitoba
R3C 3L6
Téléphone : (204) 954-2878
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Sophonow, Thomas
Procureur(s)
1 Lombard Place, Richardson Building
10th Floor
Winnipeg, Manitoba
R3B 3H1
Téléphone : (204) 957-3535
Télécopieur : (204) 957-1261
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Not available
Conviction: Second degree murder
Cour d’appel du Manitoba
Not available
Appeal allowed
Documents déposés
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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Liens connexes
Les recueils condensés de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici dès la réception de la version électronique, 2 jours avant l’audience d’appel prévue. Il est également possible d’obtenir une copie du recueil condensé en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1‑888‑551‑1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un recueil condensé ou si vous désirez utiliser un recueil condensé, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du recueil condensé.
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