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Liste des procureurs - audiences 41858, 41859, 41860 et 41861


Le lundi 9 novembre 2026 et le mardi 10 novembre 2026

Dossier  41858

Christine Generoux, et al. c. Procureur général du Canada

- et entre -

Dossier  41859

Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu, et al. c. Procureur général du Canada

- et entre -

Dossier  41860

Michael John Doherty, et al. c. Procureur général du Canada

- et entre -

Dossier  41861

Jennifer Eichenberg, et al. c. Procureur général du Canada

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Information de l'audience

Jour 1 : Le lundi 9 novembre 2026
Nom des procureurs Parties représentées Temps alloué
    Christine Generoux
    John Perocchio
Pour les appelants
Christine Generoux, et al.
90 minutes
    Michael A. Loberg
    Francois C. Wessels
Pour les appelants
Coalition canadienne pour le contrôle des armes, et al.
    Arkadi Bouchelev
Pour les appelants
Michael John Doherty, et al.
    Eugene Meehan, c.r.
    Cory Giordano
Pour les appelants
Jennifer Eichenberg, et al.
    Zoe Oxaal
    Amy Martin-LeBlanc
Pour l’intimé
Procureur général du Canada
90 minutes
Jour 1 3h00
Jour 2 : Le mardi 10 novembre 2026
Nom des procureurs Parties représentées Temps alloué
    Padraic Ryan
    Hera Evans
Pour l’intervenant(e)
Procureur général de l’Ontario (41858, 41859, 41860)
10 minutes
    P. Mitch McAdam, c.r.
Pour l’intervenant(e)
Procureur général pour la Saskatchewan
10 minutes
    Guy J. Pratte
    Nadia Effendi
    Matthew Schneider
Pour l’intervenant(e)
Procureur général de l’Alberta
10 minutes
    George Avraam
    Maguid Nicholas
    Rana Aly
    Tiana Gleason
Pour l’intervenant(e)
Canadian Constitution Foundation
5 minutes
    Edward L. Burlew
Pour l’intervenant(e)
Canadian Shooting Sports Association
5 minutes
    Cory Giordano
    Marie-France Major
Pour l’intervenant(e)
International Practical Shooting Confederation Canada
5 minutes
    Marie-France Major
    Cory Giordano
Pour l’intervenant(e)
Safari Club International
(Soumissions écrites seulement)
    Mia Bertanjoli
    Thomas D. Gelbman
    Rebecca Orsini
Pour l’intervenant(e)
Coalition canadienne pour le contrôle des Armes
5 minutes
    Emily MacKinnon
    Simone Penney
Pour l’intervenant(e)
British Columbia Civil Liberties Association
5 minutes
    Cory Giordano
    Marie-France Major
Pour l’intervenant(e)
Ontario Rifle Association
5 minutes
    Jason Gratl
Pour l’intervenant(e)
Canada’s National Firearms Association (41859)
5 minutes
Réplique 5 minutes
Jour 2 1h10
Total (tous les jours) 4h10

Veuillez noter que cette liste est la version la plus finale et que des changements pourraient y avoir été apportés depuis, qui ne sont pas reflétés sur cette version.

Date de modification : 2026-10-28