Audiences prévues
La liste comporte des liens vers l’information sur chaque dossier, y compris l’heure du début de l’audience. Les audiences de la Cour sont retransmises en direct sur le Web, puis archivées, sauf en cas d’ordonnance de non-publication ou autre restriction.
Remarque: Contactez-nous pour réserver une place dans la salle d’audience afin d’observer l’audition d’un appel.
- Pour le public : bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca
- Pour les médias : media@scc-csc.ca
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
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L’audience sera peut-être webdiffusée en différé à une date ultérieure. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le greffe au 1-844-365-9662.
Date de modification : 2025-03-15