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Audiences

La Cour suprême du Canada entendra 2 appels lors de sa visite à Halifax, du 20 au 24 septembre 2027. Ces audiences offriront aux Néo-Écossais une occasion unique de voir la plus haute cour du pays à l’œuvre.

De plus amples renseignements sur les appels qui seront entendus, y compris sur la façon d’y assister, seront communiqués à l’approche de la visite. Les mises à jour et l’information relatives aux audiences seront publiées sur cette page dès qu’elles seront disponibles.


Visite de la Cour à Québec
Audience de la Cour suprême du Canada à Québec en 2022
Date de modification : 2026-09-21