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L’insigne de la Cour suprême conçu par Ernest Cormier COUR SUPRÊME DU CANADA

Programme des auxiliaires juridiques

Chaque année, les juges de la Cour suprême du Canada choisissent jusqu’à 3 auxiliaires juridiques chacun pour les aider à faire des recherches sur des points de droit, à rédiger des mémoires sur des questions juridiques et à accomplir d’autres tâches liées à leur travail à la Cour. Ils cherchent de nouveaux diplômés avec de solides résultats scolaires et d’excellentes habiletés en recherche et en rédaction dans 1 des langues officielles, ou dans les 2. Si vous êtes passionné par le droit, aimez prendre des initiatives et avez la capacité et la volonté de travailler occasionnellement de longues heures tout en respectant des échéances serrées et concurrentes, le poste d’auxiliaire pourrait correspondre à vos aspirations professionnelles.

La Cour embauche chaque année jusqu’à 27 auxiliaires juridiques pour assister ses 9 juges. Ce processus permet également de constituer un bassin de personnes qualifiées pour doter des postes semblables.

Informations générales

Qualifications requises

Baccalauréat en droit ou diplôme de Juris Doctor d’une université canadienne reconnue ou l’équivalent. L’obtention du diplôme n’est pas requise lorsque vous posez votre candidature; toutefois il doit être complété avant l’entrée en fonction à la Cour.

Si vous avez fréquenté une faculté de droit à l’étranger, veuillez consulter le site suivant : Validation des titres de compétences étrangers par rapport aux normes canadiennes - Canada.ca.

Remarque : L’expérience en tant qu’auxiliaire juridique n’est pas reconnue par tous les barreaux comme répondant entièrement ou partiellement à leurs exigences en matière de stage. Il incombe aux personnes posant leur candidature de vérifier les exigences de stage auprès du barreau de la province ou du territoire où elles souhaitent être admises à la pratique du droit. Les auxiliaires juridiques doivent consacrer tout leur temps et toute leur attention à leurs fonctions et ne sont pas autorisées à prendre congé pour suivre des cours de préparation au barreau ou pour se présenter à un examen du barreau pendant leur période d’emploi.

Qui peut poser sa candidature?

Pour postuler, vous devez avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada ou être titulaires d’un permis de travail pour le Canada, et devez indiquer dans votre candidature de quelle façon vous êtes autorisées à travailler au Canada.

La préférence sera accordée aux personnes résidant au Canada ainsi qu’aux personnes ayant la citoyenneté canadienne et la résidence permanente à l’étranger. Les candidatures de personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ni la résidence permanente sont acceptées; toutefois, si un nombre suffisant de personnes qualifiées ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente soumettent leur candidature, la sélection se limitera à ces dernières.

Critères de sélection

La maîtrise d’une langue officielle est exigée. En plus de postes unilingues, des postes bilingues exigeant la maîtrise des 2 langues officielles sont pourvus. Vous devez indiquer votre niveau de compétence en lecture, en écriture et à l’oral dans les 2 langues officielles.

Des personnes seront sélectionnées en vue d’une évaluation plus poussée en fonction d’une combinaison de critères, y compris :

La fonction publique du Canada s’engage à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne à qui nous offrons des services. La Cour suprême du Canada s’engage à atteindre dans l’ensemble de ses secteurs une représentation équitable de tous les groupes désignés pour les besoins de l’équité en matière d’emploi et vous encourage à indiquer dans votre candidature si vous appartenez aux groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, notamment les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.

Autres exigences

Les personnes retenues doivent se soumettre au processus de vérification de sécurité de niveau Secret et la réussir avant leur nomination au poste. La Cour se charge de faire l’enquête de sécurité.

Les personnes retenues doivent signer une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêts avant leur nomination au poste, et s’engager à la respecter.

Conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, partie 4, art. 54, toute nomination à la fonction publique est conditionnelle à la prestation d’un serment ou à une affirmation solennelle par la personne nommée. Le texte du serment ou de l’affirmation solennelle figure dans la loi.

La Cour suprême du Canada s’engage à maintenir des processus de sélection et un environnement de travail inclusifs et sans obstacle. Si l’on communique avec vous au sujet d’une possibilité d’emploi ou pour une entrevue, vous devez informer la Cour en temps opportun de toute mesure d’adaptation dont vous avez besoin pour participer de manière juste et équitable. Veuillez envoyer toute demande d’adaptation au Programme des auxiliaires juridiques par courriel à l’adresse suivante : lcp-paj@scc-csc.ca dès que possible. Les renseignements reçus concernant les mesures d’adaptation seront traités de manière confidentielle.

Comment postuler

Les candidatures, y compris les relevés de notes et les lettres de recommandation, doivent être soumises en ligne au plus tard le 8 janvier 2026, 23 h 59, heure du Pacifique.

Les documents suivants doivent être soumis :

  1. Un Formulaire de mise en candidature en format PDF rempli
    • Le formulaire doit être enregistré et ouvert à l’aide d’un lecteur PDF.
    • Les communications de la Cour se feront par courriel ou par téléphone. Les coordonnées fournies dans le formulaire doivent inclure un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée ou permettant de laisser un message.
  2. Une lettre d’accompagnement répondant à toutes les exigences mentionnées dans la présente annonce
    • Si les versions anglaise et française de la lettre sont soumises, les 2 versions doivent être regroupées dans 1 seul document.
    • La lettre doit être adressée aux honorables juges.
  3. Un curriculum vitae
    • Si les versions anglaise et française du curriculum vitae sont soumises, les 2 versions doivent être regroupées dans 1 seul document.
  4. Des copies des relevés de notes obtenues au cours de toutes vos études postsecondaires, y compris les cours aux études supérieures (inclure le relevé de notes non officiel des études en droit)
    • Les relevés de notes doivent être en format PDF.
  5. Un relevé de notes officiel des études en droit

    • Le relevé de notes officiel des études en droit doit être envoyé directement par l’université, soit par courriel à l’adresse : lcp-paj@scc-csc.ca, soit par la poste à l’adresse suivante :

      Programme des auxiliaires juridiques
      Cour suprême du Canada
      301, rue Wellington
      Ottawa, ON K1A 0J1

      Remarque : Les relevés de notes numériques sécurisés émis directement par les services de relevés électroniques (plateformes en ligne sécurisées permettant aux facultés de droit d’émettre des documents académiques officiels) sont acceptés et doivent être envoyés par courriel à l’adresse lcp-paj@scc-csc.ca.

  6. 2 échantillons d’écriture
    • Chaque échantillon doit avoir entre 5 à 10 pages, être pertinent pour le travail de la Cour et entièrement rédigé par la personne candidate.
    • Des échantillons distincts en anglais et en français sont requis pour les personnes candidates maîtrisant les 2 langues officielles.
    • Toutes les pages doivent être numérotées et inclure le nom de la personne candidate.
    • Les mémoires produits dans le cadre de procédures judiciaires ou de simulations de procès ne sont pas acceptés.
  7. 4 lettres de recommandation
    • Les lettres peuvent être jointes à votre candidature ou envoyées directement par la personne fournissant la recommandation.
    • L’une des 4 lettres peut provenir du doyen(ne) de la faculté où le diplôme en droit a été obtenu.
    • Une ou plusieurs lettres doivent attester de l’excellence académique, des aptitudes interpersonnelles, de la capacité à travailler sous pression et de la capacité à collaborer au sein d’une équipe.
    • Les lettres doivent être adressées aux honorables juges et signées par la personne fournissant la recommandation.
    • Les lettres doivent être imprimées sur un papier à en-tête officiel lorsque cela est possible.

Convention d’appellation

Veuillez utiliser la convention d’appellation du tableau ci-dessous pour le formulaire de mise en candidature rempli, la lettre d’accompagnement, le curriculum vitae, les copies des relevés de notes autres que le relevé de notes officiel des études en droit, les échantillons d’écriture et les lettres de recommandation :

Convention d’appellation des documents
Documents Convention d’appellation Par exemple, si la personne qui postule se nomme Alex Smith, les documents doivent être nommés comme suit :
Formulaire de mise en candidature Nom, Prénom - Formulaire Smith, Alex - Formulaire
Lettre d’accompagnement Nom, Prénom - Lettre Smith, Alex - Lettre
Curriculum vitae Nom, Prénom - CV Smith, Alex - CV
Copies de relevés de notes Nom, Prénom - Relevé 2 (relevé de notes non officiel de la faculté de droit, si soumis)
Relevé 3, Relevé 4, etc., s’il y en a plus que 1.
Ne pas utiliser le Relevé 1, car il est réservé au relevé de notes officiel des études en droit. 		Smith, Alex - Relevé 2 (non officiel)
Smith, Alex - Relevé 3
Smith, Alex - Relevé 4
Échantillons d’écriture Nom, Prénom - Échantillon d’écriture 1
Nom, Prénom - Échantillon d’écriture 2		 Smith, Alex - Échantillon d’écriture 1
Smith, Alex - Échantillon d’écriture 2
Lettres de recommandation signées Nom, Prénom - Recommandation - Nom de famille de la personne ayant rédigé la lettre Smith, Alex - Recommandation - Johnston

Veuillez vous assurer d’utiliser le tiret court (-) dans la convention d’appellation, plutôt que le tiret long (–) qui peut être inséré automatiquement par certains outils d’IA ou logiciels.

Les personnes qui postulent doivent s’assurer que leur candidature est complète et que tous les documents, y compris les 4 lettres de recommandation, ont été reçus au plus tard le 8 janvier 2026. Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en considération.

Nous remercions toutes les personnes qui postulent. Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées. Les juges de la Cour procéderont aux entrevues par MS Teams dans la semaine du 23 février 2026, et tous les postes seront pourvus au plus tard le 13 mars 2026.

FAQ et coordonnées

Pour plus d’information sur le Programme des auxiliaires juridiques de la Cour et le processus de mise en candidature, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) sur le site Web de la Cour.

Pour toute autre question, veuillez contacter le Programme des auxiliaires juridique : lcp-paj@scc-csc.ca.

Date de modification : 2025-10-17