Conférence de presse annuelle du juge en chef du Canada

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada

(La version prononcée fait foi)

Bonjour à toutes et à tous,

J’aimerais tout d’abord souhaiter la bienvenue aux membres de la Tribune de la presse parlementaire ainsi qu’à toutes celles et ceux qui nous regardent en ligne. Comme chaque année, j’apprécie cette occasion de pouvoir m’adresser à vous aujourd’hui, et je vous remercie de l’intérêt soutenu que vous portez au travail de la Cour suprême du Canada.

Je l’ai souvent dit, mais je crois que les journalistes jouent un rôle essentiel pour rendre compte du travail de la Cour et expliquer aux Canadiens et aux Canadiennes en quoi ce travail est important. C’est pourquoi je suis heureux de souligner qu’une représentante de notre Cour participera au prochain congrès de l’Association canadienne des journalistes, ici à Ottawa, vendredi. Elle va vous parler des services que nous offrons aux médias pour appuyer leur couverture.

Nous avons également constaté que la couverture médiatique de la Cour suprême a nettement augmenté ces derniers mois. Une partie de cette attention s’explique par certaines causes très médiatisées, qui soulèvent des questions difficiles et suscitent un vif intérêt du public. Mais au-delà des décisions elles-mêmes, ce contexte met aussi en lumière le rôle essentiel que jouent les journalistes pour aider les Canadiens et les Canadiennes à comprendre le fonctionnement de leurs institutions, comment les décisions sont prises et l’importance de la primauté du droit dans la vie quotidienne. Ce rôle n’a jamais été aussi important.

Dans cet esprit, je souhaiterais vous faire part de quelques réflexions sur le travail de la Cour et sur les défis à venir. La dernière année a été particulièrement marquante pour nous.

En 2025, nous avons célébré le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada, et ce, non seulement ici à Ottawa, mais partout au pays. Nos visites commémoratives dans plusieurs villes ont été un véritable succès et un puissant rappel du lien qui unit les Canadiens à leur Cour. Ces visites nous ont permis d’aller à la rencontre des citoyens, de les écouter, de répondre à leurs questions et de réaffirmer que cette Cour appartient au public qu’elle dessert.

Dans le cadre de ce 150e anniversaire, nous avons également entrepris la traduction de certaines des décisions les plus importantes rendues par la Cour avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles en 1970. En octobre dernier, nous avons publié la première de ces traductions, l’affaire Roncarelli c. Duplessis. J’ai le plaisir d’annoncer que neuf autres décisions ont maintenant été traduites, sont actuellement en cours de révision et seront bientôt publiées sur notre site Web. Nous prenons également acte de la décision récente de la Cour fédérale concernant la traduction des décisions antérieures à 1970. Cette décision semble aller dans le sens de la position que la registraire de la Cour a toujours adoptée depuis les tous débuts.

Ici à Ottawa, nous avons également accueilli un nombre important de visiteurs à la Cour. Près de 50 000 personnes ont franchi nos portes l’an dernier pour participer à une visite guidée de l’édifice ou assister à une audience. Ce niveau de participation témoigne d’un intérêt marqué du public pour la justice et les institutions démocratiques, ainsi que d’un désir d’en comprendre le fonctionnement.

Nous avons aussi marqué un moment historique avec la tenue d’une cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire à la Cour suprême pour la première fois en près de 40 ans. Il s’agissait d’un moment significatif, tant sur le plan symbolique qu’institutionnel. J’ai le plaisir d’annoncer que nous tiendrons à nouveau une telle cérémonie le 5 octobre prochain.

Parallèlement à ces jalons à la Cour, je souhaite également vous faire part de certaines activités récentes du Conseil canadien de la magistrature, de l’Institut national de la magistrature et du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires. Dans mon rôle de président du Conseil et de l’Institut, et de coprésident du Comité d’action, j’ai l’occasion de constater directement le travail qui se fait partout au pays pour renforcer notre système de justice.

Au cours de la dernière année, le Conseil canadien de la magistrature a mis à jour ses procédures relatives à l’examen des plaintes au sujet des juges de nomination fédérale et a publié son rapport annuel à cet égard. Il a également publié son rapport aux Canadiens et Canadiennes sur la formation des juges et il finalise actuellement une étude sur la santé et le bien-être des juges, qui sera rendue publique dans les prochaines semaines.

Par l’intermédiaire de l’Institut national de la magistrature, nous avons continué d’élargir l’offre de formation de la magistrature, notamment grâce à de nouveaux programmes et ressources portant sur l’intelligence artificielle, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes, ainsi que le bien-être des juges. L’Institut a également récemment lancé une initiative pluriannuelle avec Affaires mondiales Canada et la Cour populaire suprême du Vietnam. Ce projet porte sur l’égalité d’accès à la justice, la formation judiciaire de la magistrature sensible aux questions de genre, ainsi que le renforcement des possibilités de leadership pour les femmes juges au Vietnam. Il s’agit d’un exemple concret de la manière dont la coopération internationale peut faire progresser des valeurs communes d’équité, d’égalité et de primauté du droit.

Même si la pandémie est désormais derrière nous, le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires poursuit un travail important afin d’améliorer le fonctionnement des tribunaux partout au pays, en particulier pour leurs usagers, notamment les personnes vulnérables et marginalisées. Parmi ses initiatives récentes, le Comité a publié une série de documents visant à mieux comprendre les défis auxquels font face les justiciables autochtones et noirs, réaffirmant ainsi l’importance du contexte social dans l’administration équitable de la justice.

Lors de cette conférence de presse l’an dernier, je n’avais pas encore commencé à travailler avec le ministre de la Justice, Monsieur Sean Fraser, qui copréside maintenant le Comité d’action avec moi. Depuis, nous avons eu l’occasion de nous rencontrer à plusieurs reprises, et je me réjouis de cette collaboration continue visant à moderniser les activités judiciaires et à améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens.

De plus, dans mon rôle de président du Conseil consultatif de l’Ordre du Canada, je suis heureux de souligner que l’Ordre explore actuellement des ajustements à ses processus afin de mieux faire connaître cette distinction prestigieuse ainsi que celles et ceux qui en sont les récipiendaires. Ces derniers sont reconnus pour des contributions qui ont renforcé et enrichi notre pays dans une grande diversité de domaines et de communautés. En mettant davantage en lumière leur travail et leurs parcours, nous ne faisons pas que célébrer leur impact remarquable ; nous inspirons également d’autres personnes à suivre leur exemple et à contribuer à bâtir un Canada encore plus fort et plus solidaire.

Alors que nous réfléchissons aux réalisations de la dernière année, la Cour entre également dans une nouvelle phase.

Il y a deux semaines, nous avons siégé pour une dernière fois dans notre salle d’audience historique pour un avenir prévisible. Nos prochaines audiences auront lieu dans nos installations temporaires, situées à l’Édifice commémoratif de l’Ouest, alors que nous nous préparons à la réhabilitation, prévue de longue date, de l’édifice historique de la Cour suprême.

Au cours de l’été, la Cour effectuera une transition en douceur vers ce nouvel espace. Comme vous pouvez l’imaginer, il s’agit d’une opération logistique complexe, mais qui a été soigneusement planifiée afin que nos activités se poursuivent sans interruption.

Par ailleurs, les visites publiques se poursuivront tout au long de l’été dans notre édifice emblématique. Il s’agit d’une occasion pour les Canadiens de découvrir ou de redécouvrir la Cour avant sa fermeture pour les travaux de réhabilitation. J’encourage vivement la population à en profiter.

Je tiens également à remercier notre personnel, ainsi que toutes les personnes qui ont contribué à cette transition, de Services publics et Approvisionnement Canada, qui ont dirigé la réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest, à la Gendarmerie royale du Canada, qui continuera d’assurer la sécurité des juges et du public dans notre nouvel emplacement. Il s’agit d’un moment particulièrement significatif pour la Cour, et pour certains d’entre nous, un moment chargé d’émotion. Nous sommes profondément reconnaissants envers toutes celles et tous ceux qui contribuent à assurer le bon déroulement de cette transition.

Notre édifice changera temporairement, mais nos responsabilités constitutionnelles, elles, demeurent les mêmes. Et je tiens à être clair à cet égard : ce déménagement n’aura aucune incidence sur le travail judiciaire de la Cour.

En parlant du travail de la Cour, en 2025, nous avons rendu des décisions dans un vaste éventail de domaines, notamment en droit constitutionnel, en droit criminel, en droit administratif et en droit de la propriété. Bien que nous ayons rendu légèrement moins de jugements que l’année précédente, nous avons entendu davantage d’appels. Cette tendance se poursuivra en 2026, puisque nous prévoyons que le nombre d’appels entendus reviendra à des niveaux qui n’avaient pas été observés depuis la pandémie. Il s’agit d’un jalon important, qui reflète les efforts déployés à l’échelle du pays pour résorber les retards liés à la pandémie.

Une autre tendance qui ressort de notre bilan statistique pour 2025 est le nombre élevé de plaideurs non représentés qui déposent des demandes d’autorisation d’appel. L’an dernier, ils représentaient 37 % de l’ensemble des demandes déposées à la Cour. Cette tendance semble s’accentuer en 2026.

Cette réalité soulève des questions importantes en matière d’accès à la justice, de complexité juridique et des pressions auxquelles font face les personnes qui naviguent dans le système sans représentation juridique. Il ne s’agit pas de questions abstraites : elles touchent des personnes réelles qui cherchent des réponses et des solutions par l’entremise des tribunaux. Elles mettent également en évidence l’importance de fournir une information claire et accessible sur le fonctionnement du système de justice, en particulier pour celles et ceux qui s’y retrouvent seuls.

Cette tendance illustre également un paradoxe intéressant. À une époque où les institutions démocratiques sont sous pression dans plusieurs régions du monde, les citoyens y ont plus que jamais recours.

Nos visites à travers le pays l’an dernier dans le cadre du 150e anniversaire de la Cour m’ont laissé un sentiment d’optimisme. À cette conférence de presse l’an dernier, j’ai mentionné que bon nombre des Canadiens que nous avons rencontrés s’inquiétaient du recul démocratique observé ailleurs dans le monde. Mais au-delà de ces préoccupations, j’ai également constaté une détermination et un fort degré d’engagement à l’échelle du pays. Dans l’ensemble, les Canadiens posent les bonnes questions et continuent de faire confiance à leurs institutions.

Et pourtant, cette confiance ne doit pas être tenue pour acquise. Ici aussi, nos institutions sont sous pression.

Comme dans plusieurs autres pays à travers le monde, nous constatons des tentatives visant à miner la confiance du public envers le système de justice. Les juges et les tribunaux sont parfois présentés comme des acteurs partisans, ou comme des obstacles à la volonté populaire.

Le public mérite une magistrature qui s’élève au-dessus de la politique. Une magistrature non partisane, à l’abri de toute politisation, est essentielle à la primauté du droit. La confiance du public repose sur une indépendance judiciaire véritable et visible. Nous avons vu, dans d’autres pays, ce qui peut se produire lorsque la frontière entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire devient floue. Les conséquences sont graves et souvent difficiles à renverser.

Bien entendu, la critique et le questionnement font partie d’un processus démocratique sain et essentiel. Mais les attaques rhétoriques qui remettent en cause la légitimité des tribunaux ou des juges peuvent fragiliser l’ensemble du système de justice.

Parallèlement, les tribunaux partout au pays font face à un manque de ressources, à des charges de travail élevées et à des exigences administratives accrues. Ce manque de ressources entraîne des délais, et ces délais se font déjà sentir dans l’expérience des Canadiens en matière de justice. À long terme, cela peut éroder la confiance. La réalité est que faire respecter la primauté du droit ne devient pas plus facile.

Enfin, la technologie transforme également le paysage juridique à un rythme sans précédent. L’intelligence artificielle est désormais présente dans les salles d’audience, de manière à la fois prometteuse et préoccupante. Il y a quelques années à peine, les décisions judiciaires « hallucinées » n’étaient pas quelque chose que nous aurions pu concevoir. Aujourd’hui, elles font partie de notre réalité.

Dans un environnement où l’information peut être générée et diffusée rapidement, il devient plus difficile, et en même temps plus important que jamais, de distinguer le vrai du faux. Les nouvelles technologies offrent des occasions d’améliorer l’accès et l’efficacité, mais elles exigent aussi que les tribunaux s’adaptent rapidement et avec discernement. Cette adaptation nécessite des investissements et du temps. Elle est essentielle, encore une fois, si nous voulons maintenir la confiance du public dans le système de justice.

Ce sont effectivement de grands défis pour notre système de justice. Mais comme je l’ai dit l’an dernier, et comme je le répète encore une fois aujourd’hui, je crois en la résilience de nos tribunaux et en leur engagement constant à protéger les droits et libertés de tous les Canadiens.

La confiance envers nos institutions est actuellement élevée, mais son maintien exige des efforts constants.

L’indépendance judiciaire doit être respectée. Les tribunaux doivent disposer de ressources adéquates. Le débat public doit demeurer éclairé et responsable. Et les Canadiens doivent continuer de voir leurs institutions comme étant dignes d’être protégées. Cela inclut également des médias libres et impartiaux. Les journalistes font partie de nos institutions démocratiques et ils jouent un rôle essentiel pour aider les Canadiens à comprendre ces institutions. Je suis pleinement conscient des pressions auxquelles les médias font actuellement face, ainsi que de l’importance de votre travail pour maintenir la confiance du public, même en période difficile.

Les institutions du Canada fonctionnent. Elles sont résilientes. Elles sont dignes de confiance. Mais elles ne demeurent solides que si elles sont protégées, respectées, adéquatement financées et comprises par le public qu’elles desservent.

Je vous remercie beaucoup de votre attention. Je serais maintenant heureux de répondre à vos questions.

Allocution du très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
À l’occasion de la conférence de presse annuelle avec la Tribune de presse parlementaire
Édifice Wellington
Ottawa (Ontario)
Le 9 juin 2026

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Vidéo archivée de la conférence de presse