Registre

40401

Winner World Holdings Limited, et al. c. Blackrock Metals Inc., et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-05-12 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-05-04 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-05-04 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-05-04 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-030101-224, 2022 QCCA 1073, daté du 5 août 2022, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-03-20 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-12-21 Correspondance provenant de, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-12-21) Winner World Holdings Limited
2022-12-01 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2022-12-08, (Version imprimée due le 2022-12-08) Winner World Holdings Limited
2022-11-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-11-24) Blackrock Metals Inc.
2022-11-21 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-11-24) Blackrock Metals Inc.
2022-11-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-11-23, (Version imprimée déposée le 2022-11-24) Blackrock Metals Inc.
2022-10-21 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 21-10-2022
2022-10-04 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2022-10-11) Winner World Holdings Limited
2022-10-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2022-10-11) Winner World Holdings Limited
2022-10-04 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), complété le : 2022-10-04, (Version imprimée déposée le 2022-10-11) Winner World Holdings Limited