Registre

38911

Astral Media Affichage, S.E.C., et al. c. Ville de Montréal

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-08-07 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2020-05-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-05-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-05-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-026440-164, 2019 QCCA 1609, daté du 25 septembre 2019, est rejetée avec dépens.

Le juge Kasirer n’a pas participé au jugement.
Rejeté(e), avec dépens
2020-03-02 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-03-02 Correspondance provenant de, (Format lettre), Copie de l'avis en reprise d'instance de Outfront Media Canada LP Média Outfront Canada S.E.C.
2020-01-27 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2020-01-27 Astral Media Affichage, S.E.C.
2020-01-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), 23A Ville de Montréal
2020-01-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2020-01-16 Ville de Montréal
2019-12-05 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 2019-12-05
2019-11-25 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2019-12-06 Astral Media Affichage, S.E.C.
2019-11-25 Avis de dénomination, (Format lettre) Industries Jim Pattison Ltée
2019-11-25 Avis de dénomination, (Format lettre) Média Outfront Canada S.E.C.
2019-11-25 Avis de dénomination, (Format lettre) Société en commandite Publicité extérieure Pattison
2019-11-25 Avis de dénomination, (Format lettre) Astral Media Affichage, S.E.C.
2019-11-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Astral Media Affichage, S.E.C.
2019-11-25 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-11-25 Astral Media Affichage, S.E.C.