Tableau de renseignements supplémentaires - Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Bien que le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, le BRCSC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BRCSC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles de la SFDD	Mesures contributives de la SFDD	Actions ministérielles correspondantes	Points de départ, indicateurs de rendement et cibles	Résultats obtenus	Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats	Vise à maintenir le statut «Atteint» en se vouant à des efforts continus dans nos processus d’approvisionnement.	Résultat : Atteint	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat.
		Intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration d’instruments d’approvisionnement d’usage courant.	Vise à maintenir le statut «Atteint».	Résultat : Atteint	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
		Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution aux objectifs de la Politique d’achats écologiques et leur soutien de la politique dans leurs évaluations du rendement.	Maintenir le nombre (1) et le pourcentage (100%) de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques, au cours de l’exercice.	Résultat : 1 (100 %)	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat.
		Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence sur l’environnement de matériel d’imagerie et biens consommables.	Maintenir le pourcentage (100%) des cartouches d’encre recyclées en fin de vie.	Résultat : 100 %	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
		Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence sur l’environnement de mobilier de bureau.	Maintenir le pourcentage (70%) des achats de mobilier qui incluent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier.	Résultat : 95 %	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
		Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence sur l’environnement de fournitures de bureau.	Augmenter le pourcentage de 40% en 2019-2020 à 50% des achats de fournitures de bureau qui incluent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures.	Résultat : 43 %	Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement.
	Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires.	Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques.	Maintenir le nombre (2) et le pourcentage (100%) de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques.	Résultat : 2 (100 %)	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Le BRCSC appuie la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de ses prises de décisions d’achat. Le BRCSC utilise les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en tant que mécanisme de premier choix et tire parti des considérations environnementales intégrées à ces offres à commandes et aux accords de SPAC en matière d’approvisionnement. De plus, lorsqu’aucune offre à commandes de SPAC n’est disponible, le BRCSC inclut une clause afin de prendre en compte les considérations environnementales dans l’exécution des travaux requis, le cas échéant.

Le BRCSC a mis en œuvre des projets pour le compostage et le recyclage d’ampoules afin de rendre son environnement de travail plus écologique.

Le BRCSC a continué à intégrer le développement durable dans ses pratiques d’approvisionnement et a promu les achats écologiques en organisant des formations sur l’approvisionnement, en insérant des rappels dans les formulaires d’achat et en sélectionnant au préalable des articles écologiques lors de l’achat de fournitures et de mobilier de bureau.