Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice 2019-2020

Introduction

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent pour chaque type de dépense, selon le cas.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du BRCSC appuient l’exécution de sa responsabilité essentielle, de ses programmes et de la prestation de services fondamentaux à l’intention des Canadiens et des Canadiennes, tel que décrit dans les sections suivantes. 

Mandat

Créée par une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions de droit d’importance pour le public, et contribue ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada. L’indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu’on lui porte, tant ici qu’à l’étranger, sont autant d’éléments qui contribuent grandement aux fondements d’un pays sécuritaire, fort et démocratique, fondé sur la primauté du droit. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, qui occupe le sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien, distincte et indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le BRCSC fournit à la Cour tous les services et l’appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.

Responsabilité essentielle et programmes

Le BRCSC n’a qu’une seule responsabilité essentielle : « L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada ». Cette responsabilité essentielle est soutenue par deux programmes : l’administration de la Cour et l’administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada. De plus, le BRCSC est appuyé par ses services internes, qui constituent des services de soutien aux programmes et/ou des services requis pour respecter les obligations organisationnelles du BRCSC.

De plus amples renseignements sur le mandat et les programmes du BRCSC sont disponibles dans son Plan ministériel 2019-2020 ainsi que dans son Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020.

Dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

La présente section explique brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l’exercice précédent dans chaque catégorie.

Voyages

Comparativement à l’exercice 2018-2019, les dépenses de voyages du BRCSC ont diminué de 36 000 $, principalement en raison d’une diminution générale des voyages liés aux activités opérationnelles et des voyages effectués par les principaux intervenants.

Accueil

Comparativement à l’exercice 2018-2019, les frais d’accueil du BRCSC ont augmenté de 166 000 $, principalement en raison du fait que la Cour suprême du Canada a été l’hôte du huitième congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) au printemps 2019. Aucun autre écart majeur à signaler.

Frais de conférences

Comparativement à l’exercice 2018-2019, les frais de conférences du BRCSC ont augmenté de 4 000 $. Aucun écart majeur n’est à signaler.

Approbation des cadres supérieurs

David Power, registraire par intérim
Catherine Laforce, dirigeante principale des finances

Ottawa, Ontario
Le 27 octobre 2020