Détails du contrat

Numéro de référence  : C-2019-2020-Q3-0960
Numéro d’identification d’approvisionnement : 1N001-1920-1246
Nom du vendeur : Me Roger Caron, Traduction Juridique
Date du contrat : 2019‑11‑04
Code d'article économique / description : 0494 - Services de traduction
Durée du contrat/Date de livraison : 2019‑11‑04 à 2020‑03‑31
Valeur totale du contrat : 33 900,00 $
Valeur d’origine du contrat : 33 900,00 $
Commentaires  : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de la Cour suprême du Canada.
Type de produit : S - Service
Code de produit : R109D
Pays d’origine : CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner : TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité : 85 - Faible valeur
Indicateur de propriété intellectuelle : C - Aucune disposition relative à la PI dans le marché
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro de l’offre à commandes : 1N001-1516-1019
Type d’instrument : C - Marché
Période de déclaration : 2019-2020-Q3
Description détailée :