Détails du contrat

Numéro de référence  :	C-2019-2020-Q1-0760
Numéro d’identification d’approvisionnement :	1N001-1920-1217
Nom du vendeur :	Me Roger Caron, Traduction Juridique
Date du contrat :	2019‑04‑01
Code d'article économique / description :	0494 - Services de traduction
Durée du contrat/Date de livraison :	2019‑04‑01 à 2020‑03‑31
Valeur totale du contrat :	49 268,00 $
Valeur d’origine du contrat :	49 268,00 $
Commentaires  :	Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de la Cour suprême du Canada.
Type de produit :	S - Service
Code de produit :	R109D
Pays d’origine :	CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner :	TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :	87 - Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs intérêts ou valeurs
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement :	DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro de l’offre à commandes :	1N001-1516-1019
Type d’instrument :	SOSA - Offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement
Période de déclaration :	2019-2020-Q1
Description détailée :