Détails du contrat

Numéro de référence  : C-2017-2018-Q4-0321
Numéro d’identification d’approvisionnement : 1N001-1718-1138
Nom du vendeur : Heritage Grade
Date du contrat : 2018‑02‑14
Code d'article économique / description : 0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs
Durée du contrat/Date de livraison : 2018‑02‑14 à 2018‑03‑31
Valeur totale du contrat : 24 716,49 $
Valeur d’origine du contrat : 24 716,49 $
Commentaires  : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Type de produit : S - Service
Code de produit : 5169D
Pays d’origine : CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner : TN - Traditionnelle non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité : 85 - Faible valeur
Type d’instrument : C - Marché
Période de déclaration : 2017-2018-Q4
Description détailée : Ce contrat est pour la création de nouvelles armoiries.