Détails du contrat

Numéro de référence  : C-2017-2018-Q2-0036
Numéro d’identification d’approvisionnement : 1N001-1718-1119
Nom du vendeur : CARSWELL, a division of Thomson Reuters Canada Limited
Date du contrat : 2017‑07‑31
Code d'article économique / description : 0362 - Services d'accès à des données et à des bases de données
Durée du contrat/Date de livraison : 2017‑03‑01 à 2020‑02‑29
Valeur totale du contrat : 34 158,80 $
Valeur d’origine du contrat : 34 158,80 $
Commentaires  : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Type de produit : S - Service
Code de produit : R107B
Pays d’origine : CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner : TN - Traditionnelle non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité : 71 - Droits exclusifs
Type d’instrument : C - Marché
Période de déclaration : 2017-2018-Q2
Description détailée :