Avis concernant la Covid-19

L’édifice de la Cour suprême du Canada rouvrira graduellement ses portes aux visiteurs à compter d’octobre 2022. Un nombre limité de membres du public et de représentants des médias seront autorisés à entrer dans l’édifice pour assister à l’audition d’un appel ou traiter avec la Direction générale du greffe. L’accès à l’édifice suivra le principe du premier arrivé, premier servi au moyen d’un système de prise de rendez-vous. Les membres du public devront envoyer une demande par courriel au greffe à l’adresse bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca pour obtenir un rendez-vous, tandis que les représentants des médias devront envoyer une demande par courriel à media@scc-csc.ca.

À moins d’indication contraire du juge en chef, les procureurs des intervenants continueront de comparaître par vidéoconférence. Toutes les audiences seront encore webdiffusées en direct en continu et archivées sous réserve de certaines exceptions.

Veuillez consulter les Réponses à vos questions concernant les pratiques et procédures du greffe et de la salle d'audience pendant la pandémie de Covid-19 et notre Foire aux questions pour obtenir un complément d'information.