Lettres patentes

Date:  9 mars 2020

À tous ceux qui verront les présentes ou que les présentes concernent, salut :

De la part de Claire Boudreau, héraut d’armes du Canada;

Considérant qu’une demande de concession d’emblèmes héraldiques a été reçue de la Cour suprême du Canada, Ottawa, en Ontario, établie le 8^e jour d’avril 1875 en vertu de l’Acte pour établir une Cour Suprême et une Cour d’Échiquier pour le Canada;

Sachez que conformément à l’autorité dont est investie Son Excellence la très honorable Julie Payette, C.C., C.M.M., C.O.M., C.Q., C.D., gouverneure générale du Canada, d’exercer la prérogative en matière d’armoiries que Sa Majesté la reine du Canada lui a concédée et conformément aux dispositions de notre commission d’office, Nous, le Héraut d’armes du Canada, ayant bien noté que Sa Majesté a autorisé l’inclusion de la couronne royale dans les emblèmes héraldiques ici décrits, par les présentes, concédons et assignons à la Cour suprême du Canada le drapeau suivant : De gueules au pal canadien d’argent à la losange losangée de gueules et d’argent chargée de feuilles d’érable en alternance d’or et de gueules; Et pour insignes : Un besant d’argent chargé de deux pals de gueules à la losange losangée de gueules et d’argent brochante chargée de feuilles d’érable en alternance d’or et de gueules, le tout enclos dans un anneau d’argent liséré d’or inscrit la Cour suprême • The Supreme Court et Canada en lettres de sable, sommé de la couronne royale d’or sertie de gueules, son bonnet du même doublé d’hermine, et environné d’une guirlande de laurier d’or fruité de gueules; Et : Un monogramme composé des lettres C et S de gueules lisérées d’or et encloses dans un anneau du même chargé d’une guirlande de laurier de sinople fruité de gueules; Et pour devise : Justitia et Veritas, signifiant « Justice et vérité »;

Lesquels emblèmes sont ici figurés et consignés dans le volume VII, page 250 du Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada pour être portés et utilisés à perpétuité par la Cour suprême du Canada, le tout conformément au droit héraldique du Canada;

Donnée sous notre seing et le sceau de l’Autorité héraldique du Canada à Rideau Hall dans la ville d’Ottawa, ce 15e jour d’avril 2020.

En foi de quoi Assunta Di Lorenzo, chancelière d’armes, s’est portée témoin de cette concession en apposant sa signature.

Héraut d'armes du Canada
Chancelière d'armes

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Artiste-peintre : Palina Klimava

Calligraphe : Doris Wionzek