Audiences de la Cour suprême à Winnipeg

Causes qui seront instruites

• R. c. K.G.K. (Manitoba) | Le mercredi 25 septembre à 9 h 30 (demi-journée)
  • Cette cause porte sur le droit d’être jugé dans un délai raisonnable dans le cadre d’un procès criminel. La Cour suprême doit décider si le temps que met un juge à trancher une affaire doit être pris en compte pour déterminer si l’instruction de celle-ci a pris trop de temps | Jugement | Diffusion Web de l'audience
• Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique (C.-B.) | Le jeudi 26 septembre à 9 h (toute la journée)
  • Cette cause porte sur les droits relatifs à l’instruction dans la langue de la minorité pour les francophones de la Colombie-Britannique. La Cour suprême doit décider quels services scolaires la C.-B. doit offrir à sa collectivité francophone | Jugement | Diffusion Web de l'audience

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Juges de la Cour suprême du Canada

Crédits photographiques

• Collection de la Cour suprême du Canada : Juges Abella, Côté et Kasirer – Philippe Landreville, photographe | Juge Karakatsanis – Jessica Deeks Photography | Juges Brown et Rowe – Andrew Balfour Photograph

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Renseignements à propos de la Cour suprême du Canada

• Médias sociaux : Des mises à jour hebdomadaires seront affichées sur les comptes Twitter et Facebook de la Cour suprême (en saisissant le mot-clic #CSCàWinnipeg) – suivez-nous et entrez le mot-clic dans vos messages!
• Sur notre site Web :
• Rétrospective annuelle 2018 (aperçu des travaux de la Cour en 2018)
• Causes en bref (résumés en langage clair des arrêts de la Cour)
• Vous pouvez visionner ou écouter les audiences antérieures de la Cour.

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Le saviez-vous ?

• La CSC est la seule cour suprême bilingue (deux langues) et bijuridique (deux régimes de droit) au monde. Elle instruit et tranche des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit (tels le droit de la famille, le droit criminel et le droit fiscal). Elle statue sur des causes provenant des deux principales traditions juridiques du Canada (la common law et le droit civil).
• Trois des neuf juges doivent provenir du Québec. Traditionnellement, trois autres juges proviennent de l’Ontario, deux de l’Ouest et un du Canada Atlantique.
• Cinq juges du Manitoba ont siégé autrefois à la Cour suprême du Canada :
  • L’honorable Marshall Rothstein (2006-2015)
  • Le très honorable Brian Dickson (1973-1990, a siégé en qualité de juge en chef de 1984 à 1990)
  • L'honorable Charles Holland Locke (1947-1962 – nommé alors qu’il vivait en C.-B., mais il est né et a été admis au Barreau au Manitoba)
  • L'honorable Albert Blellock Hudson (1936-1947)
  • L'honorable honorable Albert Clements Killam (1903-1905)
• Le registraire actuel de la CSC, M. Roger Bilodeau, est originaire du Manitoba.

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Renseignements pratiques pour les visiteurs

• Les tribunaux du Manitoba ont préparé une vidéo expliquant le déroulement d’une instance judiciaire.
• Lieu
• Les audiences se tiendront dans la salle d’audience 330 du palais de justice de Winnipeg situé au 408, avenue York. Passez par l’entrée principale sur York.
• L’édifice ouvrira ses portes à 8 h 30 le mercredi et à 8 h le jeudi.
• Sécurité
• Arrivez tôt afin de vous donner beaucoup de temps pour subir le contrôle de sécurité (comme à l’aéroport).
• Sièges dans la salle d’audience
• Des sièges seront mis à la disposition du public selon la règle du premier arrivé, premier servi au moyen d’un billet. Vous pourrez vous procurer un billet à l’extérieur de l’entrée principale au 408, avenue York.
• Nous nous attendons à ce que la salle d’audience soit bondée. Pour accueillir le plus de personnes possible, on aménagera une salle de trop-plein où les gens pourront regarder les audiences sur un écran vidéo.
• Pour veiller à ce que le plus grand nombre possible de personnes puissent assister à l’audience en personne, on fera peut-être une rotation. Les gens pourraient passer périodiquement de la salle de trop-plein à la salle d’audience.
• Les membres du public peuvent sortir de la salle d’audience quand ils le veulent. Pour éviter de perturber le déroulement de l’audience, il vaut peut-être mieux attendre une rotation de siège ou une pause de la cour.  
• Autres renseignements
• Les aliments et boissons sont interdits dans la salle d’audience.
• Par respect, nous vous prions d’enlever votre chapeau à votre entrée dans la salle d’audience. (Naturellement, les coiffes religieuses sont acceptées.)
• Les causes instruites sont importantes pour tous les Canadiens et les Canadiennes, mais surtout pour les parties et intervenants concernés. Faites preuve de respect. Le shérif ou les policiers peuvent expulser quiconque manque de respect envers la procédure ou perturbe le déroulement de l’audience.

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La salle d'audience

• Les juges prendront place en ordre d’ancienneté à la droite et à la gauche du juge en chef.  
• Les appelants prendront place à votre gauche si vous faites face aux juges.
• Les intimés prendront place à votre droite.
• Les intervenants prendront place à droite ou à gauche, derrière les appelants ou les intimés.
• Les représentants des médias prendront place à l’arrière de la tribune.
• Le personnel de la Cour prendra place le long des murs de gauche et de droite.

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Au cours de l'audience

• Quand les juges entrent dans la salle d’audience, tout le monde doit se lever pour faire preuve de respect envers la Cour et notre système de justice qui, nous en sommes sûrs, statuera sur les causes en toute équité et impartialité.
• À l’ouverture de l’audience, le juge en chef nomme tous les avocats.
• L’appelant (la partie qui a interjeté appel de la décision du tribunal d’instance inférieure) présentera ses arguments en premier.
• Certains intervenants (représentants de gouvernement et groupes d’intérêts exprimant un point de vue différent de celui des parties) présenteront leurs arguments ensuite. Chacun d’entre eux disposera de cinq minutes.
• Ce sera ensuite le tour de l’intimé (la partie qui s’oppose aux appelants) de présenter ses arguments.
• D’autres intervenants présenteront leurs arguments après l’intimé. Ils disposeront eux aussi de cinq minutes.
• L’appelant aura l’occasion de donner une brève réplique à la fin.
• Les juges auront déjà lu les mémoires de toutes les parties et de tous les intervenants et ils peuvent interrompre l’avocat pour lui poser des questions.
• Il y aura des pauses durant l’audience. Vous devez vous lever à nouveau quand les juges sortent de la salle et lorsqu’ils y retournent.  
• Les juges et les avocats peuvent s’exprimer en français ou en anglais pendant l’audience. Des dispositifs d’interprétation seront mis à votre disposition dans la salle d’audience et la salle de trop-plein pour vous permettre d’écouter l’audience dans la langue de votre choix.
• À la fin, il se peut que les juges rendent sur-le-champ une décision de vive voix. Ou (le plus souvent) ils mettent leur décision « en délibéré » et la rendent ensuite par écrit.
• L’audience est ajournée par la suite. Tout le monde doit se lever de nouveau au moment où les juges sortent de la salle d’audience.
• Tout le monde doit sortir de la salle une fois l’audience terminée.

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Photographies officielles et vidéos

• Un photographe officiel prendra des photos au cours des audiences. Veuillez noter que vous pourriez être pris en photo. Les photos peuvent figurer sur les profils de médias sociaux de la Cour (Twitter et Facebook) et dans des publications telle la Rétrospective annuelle. Elles peuvent aussi être transmises aux médias pour publication.
• Les audiences seront filmées, diffusées sur le Web et archivées sur le site Web de la Cour suprême.

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Usage de dispositifs électroniques et prise de photos par le public

• Selon la Politique concernant les appareils électroniques des tribunaux du Manitoba, les membres du  public :
• Ne peuvent prendre des photos ou enregistrer des vidéos dans quelque section que ce soit du palais de justice sans autorisation écrite.
• Peuvent apporter des dispositifs électroniques (comme des téléphones cellulaires, caméras ou ordinateurs) dans la salle d’audience, mais ceux-ci doivent être éteints durant l’audience.
• Le juge en chef du Manitoba a donné l’autorisation de prendre des photos à l’intérieur de la salle d’audience (et de les publier en ligne) avant l’ouverture de l’audience et après sa clôture. Aucune photo ne peut être prise quand les juges sont dans la salle ou durant l’audience. Saisissez le mot-clic #CSCàWinnipeg pour nous permettre de voir vos messages!