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Assmar Ryiad Shlah c. Sa Majesté la Reine

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

Mots-clés

Droit criminel - Verdict déraisonnable - Droit criminel - Verdict déraisonnable - Meurtre au deuxième degré - Le verdict était-il déraisonnable? .

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

L’appelant a subi son procès devant un juge et un jury et il a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré relativement au décès d’un jeune homme qui avait été attaqué et battu par un groupe de personnes dans une ruelle derrière une boîte de nuit de Calgary. L’homme a d’abord été battu par plusieurs individus, puis poignardé à quatre reprises. Il y a eu une brève accalmie pendant l’agression, au cours de laquelle certains spectateurs ont appelé à l’aide, mais une seconde vague d’agresseurs est arrivée peu de temps après et ils ont poursuivi l’agression en rouant l’homme de coups de pied et de coups de poing alors qu’il était étendu dans une mare de son propre sang, suppliant qu’on lui laisse la vie sauve. L’appelant a interjeté appel du verdict de culpabilité, plaidant notamment que le verdict était déraisonnable. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel. La juge Veldhuis, dissidente, aurait accueilli l’appel et inscrit un acquittement. À son avis, un jury raisonnable, ayant reçu des directives appropriées, n’aurait pas pu déclarer l’appelant coupable de meurtre au deuxième degré par les voies pouvant conduire à une déclaration de culpabilité. En particulier, elle a fait état de dépositions de témoins oculaires non fiables, d’une preuve génétique qui ne pouvait pas être utilisée pour inférer que l’accusé avait roué l’homme de coups de pied de façon particulièrement violente, de l’absence de preuve de sang à un endroit où on pouvait s’attendre à en trouver si l’appelant avait participé à une attaque violente et d’un historique de l’altercation qui, bien qu’il pût expliquer la présence de l’appelant dans la ruelle ou jeter un éclairage sur son mobile ou son intention, n’aidait pas à établir qu’il avait roué de coups le défunt. La juge Veldhuis a en outre conclu qu’il n’existait aucune preuve fiable indiquant que l’appelant avait aidé ou encouragé la personne qui avait poignardé le défunt ou les personnes qui l’avaient violemment battu.