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Addison Nickoles Wakefield c. Sa Majesté la Reine

(Alb.) (Criminelle) (De plein droit)

Mots-clés

Droit criminel - Éléments de l'infraction - Droit criminel - Meurtre au deuxième degré - Éléments de l’infraction - Le juge du procès a-t-il fait erreur en concluant que la Couronne avait établi hors de tout doute raisonnable les éléments constitutifs de l’infraction de meurtre au deuxième degré? .

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

L’appelant, un trafiquant de drogue, a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Le juge du procès a statué que lui et son coaccusé s’étaient rendus chez la victime dans l’intention de recouvrer une dette de drogue et qu’ils voulaient commettre un vol qualifié ou un acte d’intimidation lors de cette entreprise. La victime a été mortellement poignardée aux jambes, et la preuve produite au procès révèle que c’est l’appelant qui a infligé les blessures au couteau. L’appelant a interjeté appel de sa déclaration de culpabilité en invoquant plusieurs moyens. En particulier, il a soutenu que le juge du procès ne s’était pas demandé si la Couronne avait établi l’élément moral de l’infraction. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel. Le juge Berger, dissident, aurait accueilli l’appel et ordonné la tenue d’un nouveau procès. À son avis, l’appelant voulait clairement infliger des lésions corporelles, mais rien ne prouve qu’il avait connaissance des conséquences prévisibles de ces lésions.