Parties

40622

Brent Smith, et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Smith, Brent	Demandeur(eresse)	Actif
Koopman, John	Demandeur(eresse)	Actif
Van Muyen, John	Demandeur(eresse)	Actif
Riverside Calvary Chapel	Demandeur(eresse)	Actif
Immanuel Covenant Reformed Church	Demandeur(eresse)	Actif
Free Reformed Church of Chilliwack, B.C.	Demandeur(eresse)	Actif
c.
Procureur général de la Colombie-Britannique	Intimé(e)	Actif
Dr. Bonnie Henry in her capacity as Provincial Health Officer for the Province of British Columbia	Intimé(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.