Parties

39920

Frederick Langford Sharp, et al. c. Autorité des marchés financiers, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Sharp, Frederick Langford	Appelant(e)	Actif
c.
Autorité des marchés financiers	Intimé(e)	Actif
et entre
Van Damme, Shawn	Appelant(e)	Actif
Carnovale, Vincenzo Antonio	Appelant(e)	Actif
Rocca, Pasquale Antonio	Appelant(e)	Actif
c.
Autorité des marchés financiers	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Van Damme, Shawn	Intervenant(e)	Actif
Carnovale, Vincenzo Antonio	Intervenant(e)	Actif
Rocca, Pasquale Antonio	Intervenant(e)	Actif
Sharp, Frederick Langford	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Québec	Intervenant(e)	Actif
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.