Parties

39116

Procureur général de la Colombie-Britannique c. Procureur général de l'Alberta

(Alberta) (Civile) (De plein droit)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Procureur général de la Colombie-Britannique	Appelant(e)	Actif
c.
Procureur général de l'Alberta	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Procureur général du Canada	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Ontario	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Nouveau-Brunswick	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Manitoba	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Saskatchewan	Intervenant(e)	Actif
Procureure général du Québec	Intervenant(e)	Actif
Fédération canadienne des contribuables	Intervenant(e)	Actif
Association canadienne du droit de l'environnement, Environmental Defence Canada Inc. et Sisters of Providence of St. Vincent de Paul	Intervenant(e)	Actif
Saskatchewan Power Corporation et SaskEnergy Incorporated	Intervenant(e)	Actif
International Emissions Trading Association	Intervenant(e)	Actif
Progress Alberta Communications Limited	Intervenant(e)	Actif
Océans Nord	Intervenant(e)	Actif
Climate Justice Saskatoon, National Farmers Union, Saskatchewan Coalition for Sustainable Development, Saskatchewan Council for International Cooperation, Saskatchewan Environmental Society, SaskEV	Intervenant(e)	Actif
Council of Canadians: Prairie and Northwest Territories Region, Council of Canadians: Regina Chapter, Council of Canadians: Saskatoon Chapter, New-Brunswick Anti-Shale Gas Alliance et Youth of the Earth	Intervenant(e)	Actif
Assemblée des Premières Nations	Intervenant(e)	Actif
Fondation David Suzuki	Intervenant(e)	Actif
Generation Squeeze, Public Health Association of British Columbia, Saskatchewan Public Health Association, Association canadienne des médecins pour l’environnement, Coalition canadienne pour les droits des enfants et Youth Climate Lab	Intervenant(e)	Actif
Commission de l’écofiscalité du Canada	Intervenant(e)	Actif
Institut pour l'IntelliProspérité	Intervenant(e)	Actif
Première Nation des Chipewyan d'Athabasca	Intervenant(e)	Actif
Amnistie Internationale Canada	Intervenant(e)	Actif
Association canadienne de santé publique	Intervenant(e)	Actif
Thunderchild First Nation	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.