Parties

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Roger Southwind, en son propre nom et au nom des membres de Lac Seul Band of Indians, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de mise sous scellés) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Roger Southwind, en son propre nom et au nom des membres de Lac Seul Band of Indians Appelant(e) Actif
Lac Seul First Nation Appelant(e) Actif
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada Intimé(e) Actif
Autres parties
Procureur général de Saskatchewan Intervenant(e) Actif
Assembly of Manitoba Chiefs Intervenant(e) Actif
Tseshaht First Nation Intervenant(e) Actif
Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. Intervenant(e) Actif
Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba Inc. Intervenant(e) Actif
Nation Anishinabek Intervenant(e) Actif
Wauzhushk Onigum Nation Intervenant(e) Actif
Big Grassy First Nation, Onigaming First Nation, Naotkamegwanning First Nation et Niisaachewan First Nation Intervenant(e) Actif
Coalition of the Union of British Columbia Indian Chiefs, Penticton Indian Band et Williams Lake First Nation Intervenant(e) Actif
Federations des nations autochtones souveraines Intervenant(e) Actif
Premiere nation Atikameksheng Anishnawbek Intervenant(e) Actif
Kwantlen First Nation Intervenant(e) Actif
Assembly of First Nations Intervenant(e) Actif
Assemblee des Premieres Nations Quebec-Labrador Intervenant(e) Actif
Grand Council Treaty #3 Intervenant(e) Actif
Mohawk Council of Kahnawà:ke Intervenant(e) Actif
Premiere Nation de Elsipogtog Intervenant(e) Actif
Chemawawin Cree Nation Intervenant(e) Actif
West Moberly First Nations Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.