Parties

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Sa Majesté la Reine c. Richard Lee Desautel

(C.-B.) (Criminelle) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Sa Majesté la Reine Appelant(e) Actif
c.
Desautel, Richard Lee Intimé(e) Actif
Autres parties
Procureur général du Canada Intervenant(e) Actif
Procureur général de l'Ontario Intervenant(e) Actif
Procureur général du Québec Intervenant(e) Actif
Procureur général du Nouveau-Brunswick Intervenant(e) Actif
Procureur général de la Saskatchewan Intervenant(e) Actif
Procureur général de l'Alberta Intervenant(e) Actif
Procureur général du Territoire du Yukon Intervenant(e) Actif
Nation Peskotomuhkati Intervenant(e) Actif
Indigenous Bar Association in Canada Intervenant(e) Actif
Whitecap Dakota First Nation Intervenant(e) Actif
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et Gouvernement de la nation crie Intervenant(e) Actif
Okanagan Nation Alliance Intervenant(e) Actif
Mohawk Council of Kahnawà:ke Intervenant(e) Actif
Assemblée des Premières Nations Intervenant(e) Actif
Ralliement National des Métis et Fédération Métisse du Manitoba Intervenant(e) Actif
Première nation Nuchatlaht Intervenant(e) Actif
Congrès des peuples autochtones Intervenant(e) Actif
Lummi Nation Intervenant(e) Actif
Métis Nation British Columbia Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.