Parties

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Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie-Britannique, et al.

(C.-B.) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de mise sous scellés) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique	Appelant(e)	Actif
Azar-Diehl, Annette	Appelant(e)	Actif
Perron, Stéphane	Appelant(e)	Actif
Dubois, Marie-Nicole	Appelant(e)	Actif
c.
Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie-Britannique	Intimé(e)	Actif
ministre de l'éducation de la Colombie-Britannique	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Procureur général de la Nouvelle-Écosse	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Île-du-Prince-Edouard	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Saskatchewan	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Alberta	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador	Intervenant(e)	Actif
Procureur général des Territoires du Nord-Ouest	Intervenant(e)	Actif
Commissaire aux langues officielles du Canada	Intervenant(e)	Actif
Réseau des groupes communautaires du Québec	Intervenant(e)	Actif
David Asper Centre for Constitutional Rights	Intervenant(e)	Actif
Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick inc. et Association des enseignantes et enseignants francophones du Nouveau-Brunswick inc.	Intervenant(e)	Actif
Fédération nationale des conseils scolaires francophones	Intervenant(e)	Actif
Association des parents de l'école Rose-des-Vents et Association des parents de l'école des Colibris	Intervenant(e)	Actif
Canadian Association for Progress in Justice	Intervenant(e)	Actif
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick et Fédération des conseils d'éducation du Nouveau-Brunswick	Intervenant(e)	Actif
Assembly of Manitoba Chiefs	Intervenant(e)	Actif
Commission nationale des parents francophones	Intervenant(e)	Actif
Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador	Intervenant(e)	Actif
Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.