Parties

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Volkswagen Group Canada Inc., et al. c. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, et al.

(Qc) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Volkswagen Group Canada Inc. Appelant(e) Actif
Volkswagen Group of America Inc., Volkswagen AG, Audi Canada Inc., Audi of America Inc. et Audi AG Appelant(e) Actif
c.
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Intimé(e) Actif
Bélisle, André Intimé(e) Actif
Autres parties
ENvironnment JEUnesse et Centre québécois du droit de l'environnement Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.