Parties

38114

Marie-Maude Denis c. Marc-Yvan Côté

(Qc) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Denis, Marie-Maude Appelant(e) Actif
c.
Côté, Marc-Yvan Intimé(e) Actif
Autres parties
Sa Majesté la Reine Intervenant(e) Actif
Procureure générale du Québec Intervenant(e) Actif
Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Association canadienne des journalistes, Canadian Journalists for Freedom of Expression et Reporters sans frontières Intervenant(e) Actif
La Presse (2018) Inc. Intervenant(e) Actif
Association Canadienne de Libertés Civiles Intervenant(e) Actif
AD IDEM/Canadian Media Lawyers Association, CTV, une division de Bell Média inc., Global News, a division of Corus Television Limited Partnership, Globe and Mail Inc. Postmedia Network Inc., Vice Studio Canada Inc. Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.