Parties

37985

Produits forestiers Résolu, et al. c. Sa Majesté la Reine représentée par le ministère du Procureur général, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Produits forestiers Résolu	Appelant(e)	Actif
c.
Sa Majesté la Reine représentée par le ministère du Procureur général	Intimé(e)	Actif
Compagnie Weyerhaeuser Limitée	Intimé(e)	Actif
et entre
Sa Majesté la Reine représentée par le ministère du Procureur général	Appelant(e)	Actif
c.
Compagnie Weyerhaeuser Limitée	Intimé(e)	Actif
Produits forestiers Résolu	Intimé(e)	Actif
et entre
Compagnie Weyerhaeuser Limitée	Appelant(e)	Actif
c.
Sa Majesté la Reine représentée par le ministère du Procureur général	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Procureur général de la Colombie-Britannique	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.