Parties

37912

Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador c. Uashaunnuat (Innus de Uashat et deMani-Utenam), et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador	Appelant(e)	Actif
c.
Uashaunnuat (Innus de Uashat et deMani-Utenam)	Intimé(e)	Actif
Innus de Matimekush-Lac John	Intimé(e)	Actif
chef Georges-Ernest Grégoire, chef Réal McKenzie, Bande Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam	Intimé(e)	Actif
Nation Innu Matimekush-Lac John	Intimé(e)	Actif
Mike McKenzie, Yves Rock, Jonathan McKenzie, Ronald Fontaine, Marie-Marthe Fontaine, Marcelle St-Onge, Évelyne St-Onge, William Fontaine, Adélard Joseph	Intimé(e)	Actif
Caroline Gabriel, Marie-Marthe McKenzie, Marie-Line Ambroise, Paco Vachon	Intimé(e)	Actif
Albert Vollant, Raoul Vollant, Gilbert Michel, Agnès McKenzie, Philippe McKenzie, Auguste Jean-Pierre	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Procureur général du Canada	Intervenant(e)	Actif
Procureure générale du Québec	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Colombie-Britannique	Intervenant(e)	Actif
Compagnie minière IOC inc., Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador inc.	Intervenant(e)	Actif
Kitigan Zibi Anishinabeg et lConseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg	Intervenant(e)	Actif
Amnistie Internationale Canada	Intervenant(e)	Actif
Tsawout First Nation	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.