Parties

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Chief Steve Courtoreille on behalf of himself and the members of the Mikisew Cree First Nation c. Gouverneur général du Canada, et al.

(Cour fédérale) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom	Rôle	Statut
Chief Steve Courtoreille on behalf of himself and the members of the Mikisew Cree First Nation	Appelant(e)	Actif
c.
Gouverneur général du Canada	Intimé(e)	Actif
Affaires autochtones et du Nord Canada, Ministre des Finances, Ministre de l'environnement et du changement climatique, Ministre des Pêches et des Océans, Ministre des Transports et Ministre des Ressources naturelles	Intimé(e)	Actif
Autres parties
Procureure générale du Québec	Intervenant(e)	Actif
Procureur général du Nouveau-Brunswick	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Colombie Britannique	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Saskatchewan	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de l'Alberta	Intervenant(e)	Actif
Champagne and Aishihik First Nations, Kwanlun Dün First Nation, Little Salmon Carmacks First Nation, First Nation of Na-Cho Nyak Dun, Teslin Tlingit Council, First Nations of the Maa-nulth Treaty Society	Intervenant(e)	Actif
Assembly of First Nations	Intervenant(e)	Actif
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), Gouvernement de la nation crie.	Intervenant(e)	Actif
Fédération Métisse du Manitoba	Intervenant(e)	Actif
Advocates for the Rule of Law	Intervenant(e)	Actif
Federation of Sovereign Indigenous Nations	Intervenant(e)	Actif
Gitanyow Hereditary Chiefs	Intervenant(e)	Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.