Parties

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Chief Steve Courtoreille on behalf of himself and the members of the Mikisew Cree First Nation c. Gouverneur général du Canada, et al.

(Cour fédérale) (Civile) (Autorisation)

Parties principales
Nom Rôle Statut
Chief Steve Courtoreille on behalf of himself and the members of the Mikisew Cree First Nation Appelant(e) Actif
c.
Gouverneur général du Canada Intimé(e) Actif
Affaires autochtones et du Nord Canada, Ministre des Finances, Ministre de l'environnement et du changement climatique, Ministre des Pêches et des Océans, Ministre des Transports et Ministre des Ressources naturelles Intimé(e) Actif
Autres parties
Procureure générale du Québec Intervenant(e) Actif
Procureur général du Nouveau-Brunswick Intervenant(e) Actif
Procureur général de la Colombie Britannique Intervenant(e) Actif
Procureur général de la Saskatchewan Intervenant(e) Actif
Procureur général de l'Alberta Intervenant(e) Actif
Champagne and Aishihik First Nations, Kwanlun Dün First Nation, Little Salmon Carmacks First Nation, First Nation of Na-Cho Nyak Dun, Teslin Tlingit Council, First Nations of the Maa-nulth Treaty Society Intervenant(e) Actif
Assembly of First Nations Intervenant(e) Actif
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), Gouvernement de la nation crie. Intervenant(e) Actif
Fédération Métisse du Manitoba Intervenant(e) Actif
Advocates for the Rule of Law Intervenant(e) Actif
Federation of Sovereign Indigenous Nations Intervenant(e) Actif
Gitanyow Hereditary Chiefs Intervenant(e) Actif

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.