Registre

40648

Tibor Uhrik c. Antonietta Terrigno

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2023-05-08	Lettre et avis conformes à la règle 64 envoyés à
2023-03-17	Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 17-03-2023
2023-03-13	Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2023-03-17	Tibor Uhrik
2023-03-13	Avis de dénomination	Tibor Uhrik
2023-03-13	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A	Tibor Uhrik
2023-03-13	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), REQUIS: - Page couverture de la demande incluant l'intitulé de cause amendé - Avis de demande amendé citant la date de la décision de la CA - Mémoire de la demande - Jugement et ordonnance de la CA - Formulaire d'accès du public à l'information - Frais, incomplet, (Version imprimée due le 2023-03-20)	Tibor Uhrik