Registre

40646

Kathleen Helen Walker c. Margaret Mary Kierans, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-05-17 Requête en prorogation de délai, (Format livre), complété le : 2023-05-26 Margaret Mary Kierans
2023-05-12 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Réplique à la réponse modifiée, complété le : 2023-05-16 Kathleen Helen Walker
2023-05-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Réponse modifiée
Manque:
-Requête pour prorogation de délai (reçue 2023-05-17), complété le : 2023-05-18, (Version imprimée due le 2023-05-12)		 Margaret Mary Kierans
2023-05-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2023-05-12) Margaret Mary Kierans
2023-04-27 Correspondance provenant de, Lettre datée du 31 décembre 2022, adressée à M. John Singleton Kathleen Helen Walker
2023-04-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-05-03 Kathleen Helen Walker
2023-04-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-05-04, (Version imprimée due le 2023-04-28) Margaret Mary Kierans
2023-04-18 Correspondance provenant de Kathleen Helen Walker
2023-04-05 Correspondance provenant de, Correspondance nous informant que le Registraire de la Cour d'appel de BC ne sera pas de retour avant le 11 avril 2023 et donc, elle ne sera pas en mesure de fournir l'ordonnance de la Cour d'appel avant cette date Kathleen Helen Walker
2023-03-21 Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-03-24, (Version imprimée déposée le 2023-03-24) Kathleen Helen Walker
2023-03-20 Correspondance provenant de, Formulaire d'ordonnance de la Cour reçu. Estimation de la date de dépôt de l'ordonnance : 2023-03-31 Kathleen Helen Walker
2023-03-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire d'accès du public à l'information Kathleen Helen Walker
2023-03-16 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER: 2023-03-16
2023-03-02 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- Couvertures modifiés (intitulé de cause) (reçu 2023-03-20)
- Ordonnance de la Cour d'appel (rec'd 2023-04-14)
- Formulaire d'accès au public à l'information (reçu 2023-03-20)
- Preuve de signification (reçu 2023-03-24), complété le : 2023-05-10		 Kathleen Helen Walker