Registre

40629

Groupe I. Quint inc., et al. c. Quintcap inc., et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de mise sous scellés) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2023-04-12	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B-Réplique	Groupe I. Quint inc.
2023-04-06	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2023-04-12, (Version imprimée déposée le 2023-04-12)	Groupe I. Quint inc.
2023-03-28	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B	Quintcap inc.
2023-03-28	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A	Quintcap inc.
2023-03-28	Avis de dénomination	Quintcap inc.
2023-03-28	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-04-12, (Version électronique déposée le 2023-03-28)	Quintcap inc.
2023-02-27	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 27-02-2023
2023-02-16	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B	Groupe I. Quint inc.
2023-02-16	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A	Groupe I. Quint inc.
2023-02-16	Avis de dénomination	Groupe I. Quint inc.
2023-02-16	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), complété le : 2023-02-16, (Version imprimée due le 2023-02-23)	Groupe I. Quint inc.