Registre

40626

Hydro-Québec c. Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-01-31 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-11-06 Mémoire de frais, *En cours d'examen
Frais de dépôt, complété le : 2024-02-27
Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)
2023-09-07 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-09-07 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-09-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-010387-212, 2022 QCCA 1714, daté du 22 décembre 2022, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-07-10 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-03-31 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Complété le 5 avril 2023, complété le : 2023-05-03, (Version imprimée déposée le 2023-04-03) Hydro-Québec
2023-03-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2023-03-22) Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)
2023-03-21 Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2023-03-22) Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)
2023-03-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-03-21, (Version imprimée déposée le 2023-03-22) Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)
2023-02-23 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER: 2023-02-23
2023-02-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Hydro-Québec
2023-02-17 Avis de dénomination Hydro-Québec
2023-02-17 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-17, (Version imprimée due le 2023-02-24) Hydro-Québec