Registre

40624

Chad Dallas McDonald c. Alberta Health Services, et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-05-12 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-05-04 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en sursis d’exécution des dépens octroyés par la juridiction inférieure et la requête visant à accélérer le traitement de la demande d’autorisation d’appel sont rejetées sans dépens. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 2203-0221AC, 2023 ABCA 49, daté du 9 février 2023, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-05-04 Décision sur requête diverse, Voir décision sur le jugement
Rejeté(e), sans dépens
2023-04-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, pas de preuve de signification, (Version imprimée due le 2023-04-13) Sa Majesté le Roi du chef de l'Alberta
2023-04-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-04-03 Présentation de requête en sursis d'exécution, pour considération par la Cour
2023-04-03 Présentation de la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2023-03-31 Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-03-31 Chad Dallas McDonald
2023-03-28 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-04-04) Alberta Health Services
2023-03-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-04-04) Alberta Health Services
2023-03-24 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Répliques aux deux réponses, complété le : 2023-03-28 Chad Dallas McDonald
2023-03-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), MANQUANTS:
Preuve de signification
23A, complété le : 2023-03-31, (Version imprimée due le 2023-03-30)
Sa Majesté le Roi du chef de l'Alberta
2023-03-23 Réponse à requête en sursis d'exécution, (Format lettre), complété le : 2023-03-28, (Version imprimée due le 2023-03-30) Alberta Health Services
2023-03-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), MANQUANTS:
23A-reçu 2023/03/28
Avis dénomination sociale-reçu 2023/03/28
Preuve de signification-reçu 2023/03/28, complété le : 2023-03-28, (Version imprimée déposée le 2023-04-04)
Alberta Health Services
2023-03-06 Requête en sursis d'exécution, (Format livre), complété le : 2023-03-06 Chad Dallas McDonald
2023-03-03 Correspondance provenant de, Formulaire d'ordonnance de la Cour reçu. Estimation de la date de dépôt de l'ordonnance est inconnue. Chad Dallas McDonald
2023-02-23 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER: 2023-02-23
2023-02-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire d'accès du public à l'information Chad Dallas McDonald
2023-02-14 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- Ordonnance de la cour de première instance (reçu 2023-02-23)
- Ordonnance de la Cour d'appel, complété le : 2023-04-03
Chad Dallas McDonald