Registre

40620

Facebook, inc., et al. c. Lyse Beaulieu

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2023-09-21	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-08-31	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-08-31	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-08-31	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-029679-214, 2022 QCCA 1736, daté du 22 décembre 2022, est rejetée. La juge Côté n’a pas participé au jugement. Rejeté(e)
2023-07-24	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-03-31	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-04-03, (Version imprimée déposée le 2023-04-03)	Facebook, inc.
2023-03-28	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A	Lyse Beaulieu
2023-03-21	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), 23A manquant (Reçu 29-03-2023, complété le : 2023-03-29, (Version imprimée déposée le 2023-03-29)	Lyse Beaulieu
2023-02-22	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 22-02-2023
2023-02-20	Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-02-22)	Facebook, inc.
2023-02-20	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-02-22)	Facebook, inc.
2023-02-20	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-20, (Version imprimée déposée le 2023-02-22)	Facebook, inc.