Registre

40616

Christian Desmeules Beaumont c. Société d'assurance Beneva inc.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2023-05-15	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-03-31	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-04-03, (Version imprimée déposée le 2023-04-04)	Christian Desmeules Beaumont
2023-03-30	Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-03-31)	Société d'assurance Beneva inc.
2023-03-23	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A	Société d'assurance Beneva inc.
2023-03-21	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), requis: 23A (Reçu 23-03-2023) Avis de dénomination (Reçu 30-03-2023), complété le : 2023-03-31, (Version imprimée déposée le 2023-03-22)	Société d'assurance Beneva inc.
2023-02-20	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 20-02-2023
2023-02-10	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2023-02-17)	Christian Desmeules Beaumont
2023-02-10	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-10, (Version imprimée due le 2023-02-17)	Christian Desmeules Beaumont