Registre

40615

Eiko Kawakami c. Todd Brayer

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-05-12 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-05-11 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-05-11 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-05-11 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA47356, 2021 BCCA 413, daté du 27 octobre 2021, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-05-11 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir la décision sur le jugement
Accordée
2023-04-11 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-04-11 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2023-03-13 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2023-03-13, (Version imprimée déposée le 2023-03-14) Eiko Kawakami
2023-03-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Todd Brayer
2023-03-01 Avis de dénomination Todd Brayer
2023-03-01 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-03-03, (Version imprimée déposée le 2023-03-03) Todd Brayer
2023-02-20 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2023/02/20
2022-08-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Eiko Kawakami
2022-08-12 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-02-17 Eiko Kawakami
2022-08-12 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-08-12 Eiko Kawakami