Registre

40609

Robert Weidenfeld c. Nathalie Weidenfeld, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-08-10 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-07-27 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-07-27 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-07-27 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro M53695 (C70668), 2022 ONCA 860, daté du 12 décembre 2022, est rejetée.
Rejeté(e)
2023-06-19 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-02-24 Correspondance provenant de Robert Weidenfeld
2023-02-15 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER: 2023-02-15
2023-02-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Robert Weidenfeld
2023-02-09 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- Ordonnances de la Cour d'appel (reçu 2023-03-17), complété le : 2023-03-17
Robert Weidenfeld