Registre

40604

Nevio Cimolai c. British Columbia (Medical Services Commission)

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-10-11 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-10-11 Correspondance (envoyée par la Cour) à, chaque partie, Re : certificat de taxation
2023-10-10 Certificat de taxation délivré à, Fernando de Lima
2023-10-10 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 077,70 $, Reg
2023-10-10 Présentation du mémoire de frais, Reg
2023-07-10 Mémoire de frais, complété le : 2023-07-17 British Columbia (Medical Services Commission)
2023-06-22 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-06-22 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-06-22 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA48235, 2022 BCCA 396, daté du 28 novembre 2022, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-05-23 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-03-10 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-03-15, (Version imprimée déposée le 2023-03-13) Nevio Cimolai
2023-03-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A British Columbia (Medical Services Commission)
2023-03-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-03-08 British Columbia (Medical Services Commission)
2023-02-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Nevio Cimolai
2023-02-10 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 10-02-2023
2023-01-18 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- Memorandum signé (Reçu le 15-02-2023)
- Formulaire d'accès a l'info. (Reçu le 15-02-2023
- Ordonnance de la CA (Formulaire d'ordonnance de la Cour reçu - Estimation de la date de dépôt de l'ordonnance - incertain, complété le : 2023-05-19, (Version électronique déposée le 2023-01-18)
Nevio Cimolai