Registre

40601

Satyam Patel c. Robert Younghusband McMurtry, et al.

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-05-17 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Requête de prorogation de délai pour déposer la réponse de l'intimé, complété le : 2023-05-17 Robert Younghusband McMurtry
2023-05-15 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Robert Younghusband McMurtry
2023-05-15 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- Requête prorogation de délai (reçu 2023-05-17), complété le : 2023-05-17		 Robert Younghusband McMurtry
2023-04-04 Documentation supplémentaire, (Format lettre), (4 volumes) Satyam Patel
2023-03-27 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-03-29, (Version imprimée déposée le 2023-03-29) Satyam Patel
2023-03-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2023-03-09) Western Medical Assessments Corporation (Alberta Corporate Access No. 207231127, Business No.88995996)
2023-03-09 Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2023-03-09) Western Medical Assessments Corporation (Alberta Corporate Access No. 207231127, Business No.88995996)
2023-03-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-03-09, (Version imprimée déposée le 2023-03-09) Western Medical Assessments Corporation (Alberta Corporate Access No. 207231127, Business No.88995996)
2023-02-10 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER: 2023-02-10
2023-02-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2023-02-06) Satyam Patel
2023-02-03 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- Jugement et ordonnance de la cour d'appel, daté du 5 décembre 2022 (reçu 04-04-2023)
- Ordonnance signée de la cour de première instance (reçu 2023-05-16)
- Preuve de signification (reçu 04-04-2023), complété le : 2023-05-16, (Version imprimée déposée le 2023-02-06)		 Satyam Patel