Registre

40593

1921645 Alberta Ltd. c. FCT Insurance Company Ltd., et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2023-03-14	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-03-14, (Version imprimée déposée le 2023-03-14)	1921645 Alberta Ltd.
2023-03-13	Requête en prorogation de délai, (Format lettre), manquant frais de dépôt, incomplet, (Version imprimée déposée le 2023-03-15)	FCT Insurance Company Ltd.
2023-03-09	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2023-03-15)	FCT Insurance Company Ltd.
2023-03-09	Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-03-15)	FCT Insurance Company Ltd.
2023-03-09	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (4 volumes), Requis: - Requête prorogation délai-reçue 2023/03/13, complété le : 2023-03-13, (Version imprimée déposée le 2023-03-15)	FCT Insurance Company Ltd.
2023-03-08	Correspondance provenant de, Formulaire d'ordonnance de la Cour reçu. Estimation de la date de dépôt de l'ordonnance : 2023-04-28	1921645 Alberta Ltd.
2023-02-06	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, OUVERTURE DU DOSSIER: 2023-02-06
2023-02-03	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Form 23A, (Version imprimée déposée le 2023-02-03)	1921645 Alberta Ltd.
2023-02-03	Avis de dénomination, (Version imprimée déposée le 2023-02-03)	1921645 Alberta Ltd.
2023-02-03	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis: - Ordonnance de non-publication (reçu 2023-05-24), complété le : 2023-05-24, (Version imprimée déposée le 2023-02-03)	1921645 Alberta Ltd.